Prestation de services d'assurance – Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (9 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 587 000 €
- Estimé · HT
- Lots
- 9 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de prestations d'assurance couvrant 9 domaines (dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique et défense pénale des agents et élus, flotte automobile et missions, droits statutaires, garanties des accidents corporels et assistance, cybersécurité, RC environnement, dommages aux biens bâtiments déchetteries) pour la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, avec exécution dans le Tarn-et-Garonne (82).
Lots (9)
Dommages aux Biens
Dommages aux biens (assurance dommages matériels et atteintes éventuelles) pour la CC Grand Sud Tarn et Garonne.
Responsabilité civile générale
Couverture en responsabilité civile générale et risques associés.
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Protection juridique et défense pénale pour les agents et élus.
Flotte-automobiles et auto-missions
Assurance des véhicules et missions associées.
Droits statutaires
Droits statutaires et garanties associées.
Garantie des accidents corporels et Assistance
Garanties des accidents corporels et services d'assistance.
Cyber risques
Couverture des risques liés à la cybersécurité.
RC atteinte à l'environnement
Responsabilité civile liée à l'environnement.
Dommages aux biens bâtiments déchetteries
Dommages aux biens bâtiments et déchetteries.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Collectivites / Services publics4
Territoires cités
- Labastide-Saint-Pierre2
- Tarn-et-Garonne2
Répondre
Consultation clôturée depuis 24 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88175
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne
- Description officielle
- Marché composé de 9 lots : Lot 1 :Dommages aux Biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 :Protection juridique et défense pénale des agents et des élus. Lot 4: Flotte-automobiles et auto-missions Lot 5: Droits statutaires Lot 6 :Garantie des accidents corporels et Assistance Lot 7 :Cyber risques Lot 8 :RC atteinte à l'environnement Lot 9 :Dommages aux biens bâtiments déchetteries
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
- Lieu d’exécution
- Département 82
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000, 66512100, 66515411
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 587 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · Protection juridique et défense pénale des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516400, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 82
Voies de recours
1 élément
- Recours
- "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 665100006651640066515000
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