Appel d'Offre Public

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Tarn-et-Garonne (82)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/10/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Lieu
Tarn-et-Garonne (82)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 13/09/2026
  • Échéance : 13/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 13/09/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Tarn-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Espaces verts2
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Tarn-et-Garonne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-88175
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Lieu
Tarn-et-Garonne (82)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-88175
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne
Description officielle
Marché composé de 9 lots : Lot 1 :Dommages aux Biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 :Protection juridique et défense pénale des agents et des élus. Lot 4: Flotte-automobiles et auto-missions Lot 5: Droits statutaires Lot 6 :Garantie des accidents corporels et Assistance Lot 7 :Cyber risques Lot 8 :RC atteinte à l'environnement Lot 9 :Dommages aux biens bâtiments déchetteries
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Lieu d’exécution
Département 82

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000, 66512100, 66515411
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
587 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux Biens · "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus" · CPV 66510000, 66515000, 66516400, 66513100

Modalités et références

ID web
26-88175
Contract folder ID
97055f98-7275-476e-9abb-f6021c53e9f5
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
82

Résumé de la consultation

Marché composé de 9 lots : Lot 1 :Dommages aux Biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 :Protection juridique et défense pénale des agents et des élus. Lot 4: Flotte-automobiles et auto-missions Lot 5: Droits statutaires Lot 6 :Garantie des accidents corporels et Assistance Lot 7 :Cyber risques Lot 8 :RC atteinte à l'environnement Lot 9 :Dommages aux biens bâtiments déchetteries

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
13/09/2026
Date limite
13/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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