Assurance des biens, des responsabilités, des véhicules et protection juridique
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur la souscription de contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du Grand-Figeac, répartis en quatre lots. Il couvre les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités, les véhicules à moteur et la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Pour le lot dommages aux biens, les garanties concernent notamment le patrimoine immobilier et mobilier, les risques informatiques, le bris de machine, les expositions et les œuvres d’art. Le périmètre patrimonial est documenté par des inventaires et des rapports de vérification de sites communautaires.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance du patrimoine immobilier et mobilier et des risques annexes. Les garanties concernent notamment les dommages aux biens, les risques informatiques, le bris de machine, les expositions et les œuvres d’art.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes de la Communauté de Communes du Grand-Figeac.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes de la Communauté de Communes du Grand-Figeac.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.
L'acheteur
Communauté de Communes GRAND-FIGEAC
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2
- Montant attribué
- 187,3 k €
- 2024187,3 k € · 2 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 1
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre3
Territoires cités
- Bagnac-sur-Célé1
- Cajarc1
- Lacapelle-Marival1
- Latronquière1
- Lot1
Répondre
Consultation ouverte : 24 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-105137
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots
- Acheteur
- Communauté de Communes GRAND-FIGEAC
- Lieu d’exécution
- Département 46
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Prestations de services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 46
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- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
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