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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER 2026-2032.

Communauté de Communes du Sud-Artois
Pas-de-Calais (62)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/06/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes du Sud-Artois
Lieu
Pas-de-Calais (62)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER 2026-2032. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché public de services intellectuels portant sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’actualisation, l’approfondissement, la concertation, la scénarisation et la formalisation du pacte fiscal et financier de mandat 2026-2032 de la Communauté de communes du Sud-Artois.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication03/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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