Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Services d'assurance pour la Communauté de communes du Pays de Cruseilles – 4 lots

Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

Haute-Savoie (74)

Lieu d'exécution : Cruseilles (74350), France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Lieu: Haute-Savoie (74)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/10/2026
Publication: 11/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Cruseilles et Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Lot 2 – Assurance des responsabilités et des risques annexes et Lot 3 – Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes du Pays de CruseillesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete5
Travaux / BTP5
Collectivites / Services publics4

Territoires cités

Cruseilles3
Haute-Savoie3

Marchés publics de Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Savoie

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-87548
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Lieu: Haute-Savoie (74)
Publication: 11/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence BOAMP: 26-87548
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Description officielle: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexe Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Acheteur: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Lieu d’exécution: Département 74

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 11/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 26/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-87548
Contract folder ID: c052fede-d306-4340-9284-5d0dc6668cfd
Modalités de réponse: dl.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 74

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion des assurances couvrant les dommages matériels, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et la protection juridique des collectivités et agents, sur contrat d'une durée de 48 mois effective à partir du 1er janvier 2027, réparti en 4 lots gérés par la CC Pays Cruseilles.

Lots (4)

LOT-0001

Lot 1 – Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes liés aux biens de la collectivité.

CPV 66510000

LOT-0002

Lot 2 – Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance couvrant les responsabilités et les risques annexes de la collectivité et de ses agents.

CPV 66510000

LOT-0003

Lot 3 – Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes liés à leur utilisation.

CPV 66510000

LOT-0004

Lot 4 – Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Protection juridique couvrant les besoins de la collectivité et des agents et élus.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.