Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Dommages aux biens et risques annexes – assurance (LOTS 1 à 5)

Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Nancy (54)
Lieu d'exécution : Nancy
Source officielle : TED

Budget IA

360 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Lieu
Nancy (54)
Budget
360 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 07/07/2026
  • Échéance : 03/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes du Grand Pontarlier a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 21/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Doubs et Nancy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66510000 et 66515200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot n° 1 DAB : Offre de base, Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle et Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
  • Codes CPV : 66510000 et 66515200

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes du Grand Pontarlier a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Collectivites / Services publics5
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Doubs3
  • Nancy2

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0c5d0a42-6a61-460e-9384-0c5019a662e3
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Lieu
Nancy (54)
Publication
Date limite
Référence TED
00471225-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description officielle
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Lieu d’exécution
Nancy

Acheteur

Nom
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Site acheteur
www.grandpontarlier.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
2DAE59A0-CCFE-7559-34E76069F3739DEE

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66515000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
360 000 EUR

Références

Identifiant consultation
bb24c48b-d701-4696-b91b-a57d680c48a7
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 360 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assurance multi-risques couvrant les dommages et risques relatifs à des objets précieux et à leur exposition, avec 5 lots proposant des options de base et des prestations complémentaires (RC, AUTO, protection juridique pour personnes physiques et tous risques expositions) pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier; dépôt dématérialisé et cadre temporel indicatif en 2026.

Lots (5)

LOT-0001

Lot n° 1 DAB : Offre de base

Dommages et risques annexes – Lot 1 (DAB) – Offre de base

CPV 66510000CPV 66515200
LOT-0002

Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle

Dommages et risques annexes – Lot 2 (RC) – Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle

CPV 66510000
LOT-0003

Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle

Dommages et risques annexes – Lot 3 (AUTO) – Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle

CPV 66510000
LOT-0004

Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base

Dommages et risques annexes – Lot 4 (Protection juridique) – Offre de base

CPV 66510000
LOT-0005

Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base

Dommages et risques annexes – Lot 5 (Tous risques expositions) – Offre de base

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651000066515200

Attendus Clés

Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Critères d'attribution: Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
07/07/2026
Date limite
03/09/2026
Temps restant
44 jours
Depuis la clôture
0 jour
Fenêtre de réponse
58 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Nouveau

Maîtrise d’œuvre – amélioration et réhabilitation de la station d’épuration de Doubs (Pontarlier, CC Grand Pontarlier)

Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Département 25 66515000
Budget IA

8 585 700 €

PlafondHT

Date Limite

11/09/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Maîtrise d'œuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d’épuration de Doubs

Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Nancy 71200000
Budget IA

<= 8 585 700 €

PlafondHT

Date Limite

10/09/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Réaménagement de l'aire de jeux du Gounefay – Pontarlier (extension, sécurité et renouvellement des modules)

Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Nancy 45112723

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

09/09/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Réaménagement de l’aire de jeux du complexe du Gounefay

Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Département 25 66515000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

10/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Département 25 66515000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

24/07/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Conception d’une plateforme informatique d’iatrogénie médicamenteuse pour l’OMéDIT Grand Est (ARS Grand Est) – marché unique

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
France 72262000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

20/08/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.