Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance de la protection juridique de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et de ses agents et élus

Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Bergues (59)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre (CCPM), Hauts-de-France, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Lieu: Bergues (59)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 21/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 76 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes des Hauts de Flandre a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Nord et Bergues

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes des Hauts de FlandreAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes des Hauts de Flandre a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Travaux / BTP5
Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

Nord2
Bergues1

Marchés publics de Communauté de Communes des Hauts de Flandre Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Bergues

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6eb95780-cea4-49d3-9959-74f1be7ade8f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Lieu: Bergues (59)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00468448-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. - Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71
Lieu d’exécution: BERGUES

Acheteur

Nom: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Site acheteur: www.marchespublics596280.fr
Profil acheteur: marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur: 20004095400014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513000

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 11:30:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: a0e2be8a-612a-45c4-9af7-47832a086d1b
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. - Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71 · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Contrat d’assurance protégeant la collectivité et son personnel (agents et élus) contre les litiges et risques juridiques, dans le cadre d’un MAPA pour le territoire CCPM (11 communes, 78 km de réseaux hydrographiques et autres missions publiques). L’objectif est de sécuriser les actions administratives et les décisions tout en couvrant les risques juridiques et de responsabilité liés à l’exercice des compétences publiques.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

- Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71

Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Resp

Délais