Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal, au moyen d'un ou deux véhicules type autocar et d'un véhicule de 8 places passagers pour les élèves de la Communauté de commune

Communauté de communes de Millau Grands Causses

Aveyron (12)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/05/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Lieu: Aveyron (12)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/05/2026
Publication: 14/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 71 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/04/2026
Échéance : 18/05/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Communauté de communes de Millau Grands Causses a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
Territoires cités : Aveyron

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes de Millau Grands CaussesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes de Millau Grands Causses a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Etudes / Ingenierie2
Regions / Departements2

Territoires cités

Aveyron1

Marchés publics de Communauté de communes de Millau Grands Causses Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Occitanie Marchés publics Aveyron

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-37249
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Lieu: Aveyron (12)
Publication: 14/04/2026
Date limite: 18/05/2026

Référence BOAMP: 26-37249
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal, au moyen d'un ou deux véhicules type autocar et d'un véhicule de 8 places passagers pour les élèves de la Communauté de commune
Description officielle: Il s'agit de services de transports non urbains à titre principal scolaire (SATPS) de personnes créés pour assurer, à l'attention des élèves résidant sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Aveyron), la desserte des établissements d'enseignement scolaire du territoire intercommunal. Le périmètre territorial d'exécution des lots correspond à celui : - des secteurs de la commune de la Roque-Sainte-Marguerite : La Resse, Les Mares, Pierrefiche du Larzac vers le village de La Roque Sainte Marguerite ; - de la commune de Saint Georges de Luzençon et de la commune de Millau (collèges, lycées) ; Les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
Acheteur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Lieu d’exécution: Département 12

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Transport
CPV détecté: 60130000
CPV complémentaires: 60130000, 60112000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 14/04/2026
Date limite: 18/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/05/2026

Lots détectés

LOT-0001: MGC08SG : Circuit pour les secondaires de Saint Georges de Luzençon vers les collèges et lycées de Millau · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA · CPV 60130000, 60112000

Modalités et références

ID web: 26-37249
Contract folder ID: 59b3e7c4-9b68-4387-b408-c7b42bfdd590
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 12

Résumé de la consultation

Il s'agit de services de transports non urbains à titre principal scolaire (SATPS) de personnes créés pour assurer, à l'attention des élèves résidant sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Aveyron), la desserte des établissements d'enseignement scolaire du territoire intercommunal. Le périmètre territorial d'exécution des lots correspond à celui : - des secteurs de la commune de la Roque-Sainte-Marguerite : La Resse, Les Mares, Pierrefiche du Larzac vers le village de La Roque Sainte Marguerite ; - de la commune de Saint Georges de Luzençon et de la commune de Millau (collèges, lycées) ; Les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.