Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture d’électricité HTA et BT (> 36 kVA) et services associés (responsabilité d’équilibre, mécanisme de capacité, CEE) – 2026S016

Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes

Strasbourg (67)

Lieu d'exécution : Territoire du groupement de commandes de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig (points de livraison sur les communes membres, secteur FRF11)

Source officielle : TED

Budget IA

912 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: 912 000 €
Date limite: 29/06/2026
Publication: 28/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/05/2026
Échéance : 29/06/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 28/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09310000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandesAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/05/2026.

Marchés publics de Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Strasbourg

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: eac830d3-cbb6-46cf-a714-b026d6458173
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: 28/05/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence TED: 00369844-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
Date limite: 29/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Description officielle: 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat
Lieu d’exécution: Strasbourg

Acheteur

Nom: Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
Site acheteur: www.cc-molsheim-mutzig.fr
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur: 24670106400049

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9310000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 09310000

Calendrier et montant

Publication: 28/05/2026
Date limite: 29/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 90 DAY
Montant/plafond détecté: 912 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 6d7dfc68-fbcd-43be-a246-bc9b6eb2adbe
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat · CPV 9310000 · Montant 912 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Accord-cadre non alloti avec marchés subséquents visant la fourniture d’électricité active pour les 63 sites (HTA et BT > 36 kVA) des membres du groupement de commandes coordonné par la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig, incluant notamment la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et un dispositif de suivi/assistance et de facturation.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09310000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA

Critères d'attribution: A – Valeur technique de l’offre - 80 A1 – Qualité d’exécution des prestations - 35 A2 – Qualité de l’outil de suivi des consommations - 25 A3 – Facturation - 20 B – Prix de l’offre - 10 C – Politique

Délais