Appel d'Offre PublicSource: TED

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés (OMR, collecte sélective et papiers en déchèteries)

Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

Ambérieu-en-Bugey (01)

Lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Dombes (36 communes), département de l’Ain (adresse de référence : 100 Avenue Foch, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Lieu: Ambérieu-en-Bugey (01)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/07/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 17 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 23/07/2026
Fenêtre de réponse : 17 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Ambérieu-en-Bugey et Ain

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes de la Plaine de l'AinAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Maintenance2

Territoires cités

Ambérieu-en-Bugey2
Ain2

Marchés publics de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain Marchés publics Ambérieu-en-Bugey

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d09e16ff-b886-497e-9c0d-6b040efa28fb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Lieu: Ambérieu-en-Bugey (01)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence TED: 00468076-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°8 : Electricité CFO-CFA
Description officielle: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. - Le formulaire DC2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) 2342 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Lieu d’exécution: Ambérieu-en Bugey

Acheteur

Nom: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Profil acheteur: marchespublics.ain.fr
Identifiant acheteur: 24010088300018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45000000, 45110000, 45112700, 45223220, 45261000, 45223110, 45442100, 45233270
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45311200

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 6 331 220 EUR

Références

Identifiant consultation: 5f7f5d02-b32a-4d02-b53a-5f20ed41b22f
Modalités de réponse: marchespublics.ain.fr

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 : Terrassements / VRD · Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. - Le formulaire DC2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) 2342 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. · CPV 45110000, 45112700, 45223220, 45261000 · Montant 966 769 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.ain.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Dombes : collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles avec identification/pesée RFID et transmission des données, collecte sélective multi-matériaux (emballages et papiers) avec contrôle qualité du tri, et collecte de papiers en déchèteries (mise à disposition/rotation/enlèvement des bennes).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Lot n°8 : Electricité CFO-CFA

Critères d'attribution: Fiches matériel - Voir article 8.2 du RC | Clause environnementale - Voir article 8.2 du RC | Fiches matériel - Voir article 8.2 du RC | Clause environnementale - Voir article 8.2 du RC | Clause envir

Délais