Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés (OMR, collecte sélective et papiers en déchèteries)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Dombes : collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles avec identification/pesée RFID et transmission des données, collecte sélective multi-matériaux (emballages et papiers) avec contrôle qualité du tri, et collecte de papiers en déchèteries (mise à disposition/rotation/enlèvement des bennes).
L'acheteur
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 24/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 169
- Montant attribué
- 46,8 M €
- 202423,8 M € · 53 marchés
- 202512,3 M € · 61 marchés
- 2026en cours10,7 M € · 55 marchés
- Services · 86
- Travaux · 59
- Fournitures · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Maintenance4
Territoires cités
- Lyon1
- Ain1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot n°8 : Electricité CFO-CFA
- Critères d'attribution: Fiches matériel - Voir article 8.2 du RC | Clause environnementale - Voir article 8.2 du RC | Fiches matériel - Voir article 8.2 du RC | Clause environnementale - Voir article 8.2 du RC | Clause envir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d09e16ff-b886-497e-9c0d-6b040efa28fb
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot n°8 : Electricité CFO-CFA
- Description officielle
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. - Le formulaire DC2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) 2342 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
- Lieu d’exécution
- Ambérieu-en Bugey
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
- Identifiant acheteur
- 24010088300018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- works
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 45000000, 45110000, 45112700, 45223220, 45261000, 45223110, 45442100, 45233270
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 6 331 220 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5f7f5d02-b32a-4d02-b53a-5f20ed41b22f
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 : Terrassements / VRD · Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. - Le formulaire DC2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) 2342 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. · CPV 45110000, 45112700, 45223220, 45261000 · Montant 966 769 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Fourniture, livraison, installation et mise en place d'établis et accessoires pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) d'Ambérieu-en-Bugey
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
21/10/2026
Appel d'offres public
Démolition et reconstruction du MHU GM de la brigade territoriale autonome de Wé, Lifou (SIL_11_2026)
250 000 €
Date Limite
14/10/2026
Appel d'offres public
Aménagement du dock et Carport pour VBP Centaure – Païta/Tontouta, Nouvelle‑Calédonie
350 000 €
Date Limite
14/10/2026
Appel d'offres public
Rénovation énergétique de l'École ENSIM du Mans – Le Mans Université
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
14/10/2026
Autres consultations de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Entretien des espaces verts et chemins de randonnées sur le territoire de la CC Plaine de l'Ain – 4 lots (secteurs A/B, lot SIAE, prestation à la demande)
- Lot n°4 – Prestation à la demande: entretien des voiries, réparation de mobiliers urbains et interventions d’urgence de mise en sécurité sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.