Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/09/2026
- Échéance : 30/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 37 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot n°4 – Prestation à la demande: entretien des voiries, réparation de mobiliers urbains et interventions d’urgence de mise en sécurité sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Lyon (69)
Lieu d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA), France, sur l’ensemble du territoire
Source officielle : TED
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Budget estimé
<= 900 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
30/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
- Lieu
- Lyon (69)
- Budget
- <= 900 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
- Territoires cités : Lyon et Ain
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 77310000-6
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Lot n°1 : Entretien des espaces verts secteur A, Lot n°2 : Entretien des espaces verts secteur B et Lot n°3 : Entretien des chemins de randonnées sur tout le territoire
- Codes CPV : 77310000-6
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Maintenance4
Territoires cités
- Lyon1
- Ain1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c4518c8b-118d-4072-a19c-cdac60951f91
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
- Lieu
- Lyon (69)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00659314-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot n°4 : Prestation à la demande pour entretien des voiries, réparation de mobiliers urbains et interventions urgentes de mise en sécurité sur tout le territoire
- Description officielle
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : P100 ou P110 ou P120 : Aménagement paysager (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E130 ou E131 ou E132 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E150 ou E151 : Fauchage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence
- Lieu d’exécution
- LYON
Acheteur
- Nom
- Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
- Identifiant acheteur
- 24010088300018
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 77310000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 77310000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 900 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- e8110fb7-e812-482e-bebb-fe6ee1767989
- Modalités de réponse
- marchespublics.ain.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : P100 ou P110 ou P120 : Aménagement paysager (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E130 ou E131 ou E132 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E150 ou E151 : Fauchage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence · CPV 77310000 · Montant 280 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
Résumé de la consultation
Prestation à la demande pour l’entretien des voiries et mobiliers urbains, avec interventions d’urgence et de mise en sécurité, couvrant l’ensemble du territoire de la CC Plaine de l’Ain, selon des délais spécifiques et dans le cadre d’un accord-cadre comprenant 4 lots et des dispositifs de traçabilité et de développement durable.
Lots (4)
LOT-0001Budget: <= 70 000 €PlafondHT
Lot n°1 : Entretien des espaces verts secteur A
Entretien annuel des espaces verts du secteur A (8 sites) selon gestion différenciée et sans produits phytosanitaires, conformément au CCAP et au CCTP.
CPV 77310000-6
LOT-0002Budget: <= 100 000 €PlafondHT
Lot n°2 : Entretien des espaces verts secteur B
Entretien annuel des espaces verts du secteur B (14 sites) avec prestations complémentaires potentielles et approche éco-responsable selon le CCAP/CCTP.
CPV 77310000-6
LOT-0003Budget: <= 40 000 €PlafondHT
Lot n°3 : Entretien des chemins de randonnées sur tout le territoire
Entretien des chemins de randonnées sur l’ensemble du territoire de la CC Plaine de l’Ain; lot réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).
CPV 77310000-6
LOT-0004Budget: <= 15 000 €PlafondHT
Lot n°4 : Prestation à la demande pour entretien des voiries, réparation de mobiliers urbains et interventions urgentes de mise en sécurité sur tout le territoire
Prestation à la demande couvrant entretien des voiries et des mobiliers urbains et interventions d’urgence sur l’ensemble du territoire de la CC Plaine de l’Ain.
CPV 77310000-6
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
77310000-6
Attendus Clés
Prestation à la demande pour entretien des voiries, réparation de mobiliers urbains et interventions urgentes de mise en sécurité sur tout le territoire
Critères d'attribution: Valeur technique - Voir article 7.2 du RC | Valeur technique - Voir article 7.2 du RC | Valeur technique - Voir article 7.2 du RC | Valeur technique - Voir article 7.2 du RC | Valeur technique - Voir
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/09/2026
- Date limite
- 30/10/2026
- Temps restant
- 36 jours
- Fenêtre de réponse
- 37 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
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