Exploitation des déchèteries - Lot 2: Collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries
- Remise des offres
- Dans 3 jours
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public de services pour la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets issus des déchèteries de la CCD de la Dombes, décomposé en Lot 1 (DDS) et Lot 2 (autres déchets), couvrant la fourniture de contenants, l’enlèvement, le tri et la traçabilité jusqu’aux exutoires, avec des exigences de traçabilité et de performance environnementale.
Lots (2)
Lot 1 - Collecte, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques
Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques ne bénéficiant pas d’une prise en charge EcoDDS, incluant la fourniture et le remplacement des contenants, l’enlèvement, la pesée et la traçabilité.
Lot 2 - Collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries
Collecte, transport, pesée, traçabilité, traitement et valorisation des déchets autres issus des déchèteries ne bénéficiant pas d’une prise en charge dans le cadre d’une filière REP, et non orientés vers EcoDDS ou la Recyclerie, couvrant les flux listés dans le CCTP.
L'acheteur
Communauté de communes de la Dombes
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 58
- Montant attribué
- 3,9 M €
- 20241,2 M € · 23 marchés
- 20252,4 M € · 27 marchés
- 2026en cours312,6 k € · 8 marchés
- Services · 21
- Travaux · 19
- Fournitures · 18
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Chalamont1
- Châtillon-sur-Chalaronne1
- Saint-André-de-Corcy1
- Villars-les-Dombes1
- Ain1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Délai court : 3 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots : Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques, Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries
- Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD
- Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché
- Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots.
- Critères d'attribution: Valeur technique et environnementale | Valeur technique et environnementale | Valeur technique et environnementale | Valeur technique et environnementale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 24c9486d-da1e-43c4-9cb0-f477eaf84519
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Exploitation des déchèteries
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- VILLARS LES DOMBES
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de communes de la Dombes
- Site acheteur
- www.ccdombes.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
- Identifiant acheteur
- 20006919300015
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000, 90523000, 90512000, 90520000, 90513000, 90514000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 90 DAY
- Montant ou plafond
- 7 425 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1447b535-06c4-4bdb-a11a-cfbdb14cff0d
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques · Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1. · CPV 90500000, 90523000, 90512000, 90520000 · Montant 450 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Maintenance
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Accord-cadre mono-attributaire de maintenance et réparations des installations CVC des sites INSERM de Bordeaux et Pessac
<= 1 800 000 €
Date Limite
30/10/2026
Appel d'offres public
ASCENSEUR BFC 2027-2031 - Accord-cadre mono-attributaire pour maintenance préventive et corrective (4 lots, Bourgogne-Franche-Comté)
<= 1 800 000 €
Date Limite
31/10/2026
Appel d'offres public
Remplacement de la toiture du DEALM (Mayotte) - lot unique couverture
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/11/2026
Appel d'offres public
Maintenance et gestion des installations CVC (chauffage, ECS, ventilation et traitement d’air) URSSAF Alsace – UR427-26-10
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/11/2026
Autres consultations de Communauté de communes de la Dombes
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 90500000905230009051200090520000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Maintenance
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Maintenance, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.