Exploitation des déchèteries - Lot 2: Collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public de services pour la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets issus des déchèteries de la CCD de la Dombes, décomposé en Lot 1 (DDS) et Lot 2 (autres déchets), couvrant la fourniture de contenants, l’enlèvement, le tri et la traçabilité jusqu’aux exutoires, avec des exigences de traçabilité et de performance environnementale.
Lots (2)
Lot 1 - Collecte, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques
Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques ne bénéficiant pas d’une prise en charge EcoDDS, incluant la fourniture et le remplacement des contenants, l’enlèvement, la pesée et la traçabilité.
Lot 2 - Collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries
Collecte, transport, pesée, traçabilité, traitement et valorisation des déchets autres issus des déchèteries ne bénéficiant pas d’une prise en charge dans le cadre d’une filière REP, et non orientés vers EcoDDS ou la Recyclerie, couvrant les flux listés dans le CCTP.
L'acheteur
Communauté de communes de la Dombes
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 29/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 58
- Montant attribué
- 9,4 M €
- 20241,2 M € · 23 marchés
- 20252,4 M € · 27 marchés
- 2026en cours5,8 M € · 8 marchés
- Services · 21
- Travaux · 19
- Fournitures · 18
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Châtillon-sur-Chalaronne1
- Villars-les-Dombes1
- Ain1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur
- Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2.
- Critères d'attribution: Valeur technique et environnementale | Valeur technique et environnementale | Valeur technique et environnementale | Valeur technique et environnementale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 24c9486d-da1e-43c4-9cb0-f477eaf84519
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- VILLARS LES DOMBES
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de communes de la Dombes
- Site acheteur
- www.ccdombes.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
- Identifiant acheteur
- 20006919300015
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000, 90523000, 90512000, 90520000, 90513000, 90514000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 90 DAY
- Montant ou plafond
- 7 425 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1447b535-06c4-4bdb-a11a-cfbdb14cff0d
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques · Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1. · CPV 90500000, 90523000, 90512000, 90520000 · Montant 450 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90500000905230009051200090520000
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