Échéance clôturée
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- Publication : 08/06/2026
- Échéance : 05/07/2026
- Fenêtre de réponse : 27 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques
Communauté de communes de la Dombes
Lyon (69)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes de la Dombes
- Lieu
- Lyon (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de communes de la Dombes a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Châtillon-sur-Chalaronne et Ain
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de communes de la Dombes a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Travaux / BTP3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Châtillon-sur-Chalaronne1
- Ain1
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 05/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 4a6f3701-a7b1-43b8-902b-dc9718776ceb
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes de la Dombes
- Lieu
- Lyon (69)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00393653-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes de la Dombes
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques
- Description officielle
- L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend trois (3) reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si le maître d’ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
- Lieu d’exécution
- LYON CEDEX 03
Acheteur
- Nom
- Communauté de communes de la Dombes
- Site acheteur
- www.ccdombes.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
- Identifiant acheteur
- 20006919300221
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 34928200, 45342000, 45340000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 45340000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 90 DAY
- Montant/plafond détecté
- 180 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- b6cd67a8-b8e1-4328-b5d5-dbfb441f6401
- Modalités de réponse
- marchespublics.ain.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques · L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend trois (3) reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si le maître d’ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. · CPV 34928200, 45342000, 45340000 · Montant 180 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
Résumé de la consultation
Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques Le projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France) et leur bassin versant. Les principales espèces et habitats visés sont : le Fuligule milouin, le Héron pourpré, le Blongios nain, la Guifette moustac, la Leuccorhine à gros thorax, les vasières exondées du Littorelletea uniflorae et de l’Isoëto-Nanojuncetea (3130) et les végétations des lacs eutrophes du Magnopotamion or Hydrocharition (3150).
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques Le projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France) et leur bassin versant
Les principales espèces et habitats visés sont : le Fuligule milouin, le Héron pourpré, le Blongios nain, la Guifette moustac, la Leuccorhine à gros thorax, les vasières exondées du Littorelletea uniflorae et de l’Isoëto-Nanojuncetea (3130) et les végétations des lacs eutrophes du Magnopotamion or Hydrocharition (3150).
Critères d'attribution: Valeur technique - Sous-critères: "Méthodologie" valant pour 20% de la note finale - "Qualité des fournitures proposées" valant pour 15% de la note finale - "Disponibilité et réactivité" valant pour 1
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 08/06/2026
- Date limite
- 05/07/2026
- Depuis la clôture
- 23 jours
- Fenêtre de réponse
- 27 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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