Assurances de la Communauté de communes de l’Oisans
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur quatre contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens, les responsabilités de la collectivité, son parc de véhicules à moteur et la protection juridique de la collectivité, de ses agents et de ses élus. Les garanties couvrent notamment le patrimoine immobilier et mobilier, les activités des services, les véhicules et les litiges liés aux activités de la collectivité. Des prestations supplémentaires éventuelles concernent les risques environnementaux, dont la GEMAPI, et le bris de machine pour les véhicules. Les contrats comprennent également des garanties d’assistance, de défense et d’indemnisation selon les risques assurés.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance du patrimoine immobilier et mobilier, des équipements et du matériel informatique de la collectivité, avec des garanties contre les dommages aux biens et risques annexes.
Assurance des responsabilités et risques annexes
Assurance des responsabilités de la collectivité liées aux activités de ses services et des risques annexes. Une prestation supplémentaire éventuelle porte sur les risques environnementaux, notamment la GEMAPI.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Assurance du parc automobile, des engins, remorques et véhicules concernés, avec notamment des garanties de responsabilité civile, de dommages aux véhicules, d’assistance et de marchandises transportées. Une prestation supplémentaire éventuelle porte sur le bris de machine.
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Protection juridique de la collectivité en demande et en défense, ainsi que de ses agents et élus, incluant selon les cas la défense, le conseil juridique et l’assistance psychologique.
L'acheteur
Communauté de communes de l'Oisans
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 95
- Montant attribué
- 29,3 M €
- 20249 M € · 35 marchés
- 202510 M € · 43 marchés
- 2026en cours10,2 M € · 17 marchés
- Services · 39
- Travaux · 39
- Fournitures · 17
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Collectivites / Services publics5
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Isère2
Répondre
Consultation clôturée depuis 4 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89789
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS - 4 LOTS
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS
- Acheteur
- Communauté de communes de l'Oisans
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Protection juridique collectivité et Agents-Elus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 38
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