Appel d'Offre Public

Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne

Communauté de Communes Calvi Balagne
Haute-Corse (2B)
Lieu d'exécution : Calvi

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Calvi Balagne
Lieu
Haute-Corse (2B)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/09/2026
  • Échéance : 19/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Calvi Balagne a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Calvi et Haute-Corse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 79212100-4 et 79210000-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Audit contractuel des comptes 2026-2031
  • Codes CPV : 79212100-4 et 79210000-9

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Calvi Balagne a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics7
  • Etudes / Ingenierie3
  • Travaux / BTP3

Territoires cités

  • Calvi1
  • Haute-Corse1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-89202
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de Communes Calvi Balagne
Lieu
Haute-Corse (2B)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-89202
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne
Description officielle
Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
Acheteur
Communauté de Communes Calvi Balagne
Lieu d’exécution
Département 20B

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Audit, Expertise comptable
CPV détecté
79212100
CPV complémentaires
79212100
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne · Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel · CPV 79212100

Modalités et références

ID web
26-89202
Contract folder ID
bd093858-9590-4c6e-ac3b-a2012d5613db
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
20B

Résumé de la consultation

Audit contractuel des comptes publics couvrant les exercices 2026 à 2031, incluant le compte financier unique, les notes explicatives et les budgets annexes; objectif de vérifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du territoire, avec livrables attendus tels que synthèse des constats, rapport d'audit et recommandations.

Lots (1)

LOT-0000

Audit contractuel des comptes 2026-2031

Mission d'audit contractuel des comptes incluant le compte financier unique, les notes explicatives et les budgets annexes (Ordures ménagères, ZA CANTONE, SPANC gestion directe, Transports publics).

CPV 79212100-4CPV 79210000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79212100-479210000-9
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/09/2026
Date limite
19/10/2026
Temps restant
24 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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Budget estimé

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