Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assurance dommages ouvrages - CCBS
Communauté de communes Bugey Sud
5 départements (01, 74, 38, 69, +1)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Bugey Sud
- Lieu
- 5 départements (01, 74, 38, 69, +1)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Assurance dommages ouvrages - CCBS
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication27/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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