Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations d’assurance – assurance multirisques (RC, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens, cyber-risques)

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

Côte-d'Or (21)

Lieu d'exécution : Communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône, 21130 Auxonne (et lieux/établissements du territoire indiqué dans le dossier)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

288 800 €

Estimé

Date Limite de réponse

12/06/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Lieu: Côte-d'Or (21)
Budget: 288 800 €
Date limite: 12/06/2026
Publication: 26/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/04/2026
Échéance : 12/06/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 26/04/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Responsabilité civile », Assurance « Protection fonctionnelle » et Assurance « Protection juridique »
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de SaôneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 26/04/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts2
Maintenance2

Marchés publics de Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 12/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-41865
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Lieu: Côte-d'Or (21)
Publication: 26/04/2026
Date limite: 12/06/2026

Référence BOAMP: 26-41865
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de service d'assurance
Description officielle: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Acheteur: Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Lieu d’exécution: Département 21

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/04/2026
Date limite: 12/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 23/06/2026
Montant/plafond détecté: 288 800 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Assurance responsabilité civile · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON · CPV 66510000 · Montant 32 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-41865
Contract folder ID: b2d57c74-6467-48b5-abe7-fc9d95b8902f
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 21

Résumé de la consultation

Marché d’assurance destiné à couvrir les risques de la Communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône (services, personnels/élus et activités), au travers de plusieurs lots correspondant à des garanties d’assurance distinctes (responsabilité civile, protection fonctionnelle et juridique, flotte automobile, dommages aux biens et cyber-risques).

Lots (6)

Lot 1

Assurance « Responsabilité civile »

Assurance responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité du souscripteur, avec extension notamment à la responsabilité environnementale (selon annexes) et des garanties liées aux accidents des élus et garanties individuelles accidents prévues au CCTP. Durée de marché : 4 ans (01/01/2027-31/12/2030).

CPV 66510000

Lot 2

Assurance « Protection fonctionnelle »

Assurance de protection fonctionnelle des agents/élus, incluant notamment la prise en charge des dommages subis et des dommages causés par l’agent/l’élu, frais de défense, frais de protection (avec reprises du passé et durée minimale de garantie subséquente). Durée de marché : 4 ans (01/01/2027-31/12/2030).

CPV 66510000

Lot 3

Assurance « Protection juridique »

Assurance protection juridique : information/conseil/prévention/transaction et assistance juridique pour les litiges liés aux activités de la collectivité. Montant de garantie : 30.000 € par sinistre (tel que précisé au CCTP). Durée de marché : 4 ans.

CPV 66510000

Lot 4

Assurance « Automobile »

Assurance automobile du parc de véhicules/engins de la collectivité : responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels (DTA), attentats/catastrophes naturelles, matériels et marchandises transportés, garanties annexes et bris de machines. Durée de marché : 4 ans.

CPV 66510000

Lot 5

Assurance « Dommages aux biens »

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et biens mobiliers, pertes/frais consécutifs à sinistre, responsabilités liées, et extensions (catnat, dégâts des eaux, bris de machines, etc.) selon CCTP. Franchise générale (ex. 850 € mentionnée dans DCE antériorité) et tarifage par formules (offre de base + PSE). Durée de marché : 4 ans.

CPV 66510000

Lot 6

Assurance « Cyber-risques »

Assurance cyber-risques (dommages et responsabilité) : garanties dommages (atteintes aux données et systèmes, frais associés) et garantie responsabilité (réclamations imputables à un événement assuré), avec montants par sinistre indiqués au CCTP (ex. 500.000 € pour diverses catégories de dommages). Durée de marché : 4 ans ; assurance sans franchise (tarification précisée au document « Acte d’engagement »).

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.