Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre CAPVDS: traitement, collecte et valorisation des déchets sur 7 lots

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

Auxonne (21)

Lieu d'exécution : Territoire CAPVDS – déchèteries d’Athée, Auxonne, Pont et Pontailler-sur-Saône; sites de traitement/transfer choisis par le titulaire dans un rayon adapté autour d’Auxonne

Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Lieu: Auxonne (21)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 30/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance
Territoires cités : Auxonne et Côte-d'Or

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513000-6, 90500000-2 et 90510000-5

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMr) – porte-à-porte, Traitement des déchets non recyclables (DNR) des 5 déchèteries et Collecte des biodéchets sur l’ensemble des 35 communes du territoire
Codes CPV : 90513000-6, 90500000-2 et 90510000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de SaôneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Espaces verts2
Maintenance2

Territoires cités

Auxonne1
Côte-d'Or1

Marchés publics de Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Auxonne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 200e4165-45e7-4c91-a2c4-6d3f327200a6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Lieu: Auxonne (21)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00552780-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: La collecte, le traitement et/ou la valorisation des « déchets diffus spécifiques » produits au niveau des déchetteries d’Athée, Auxonne, Pont et Pontailler-sur-Saône
Description officielle: La collecte et le transport des déchets inertes, du placoplâtre, du bois, des déchets amiantés des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. La collecte, le transport et la valorisation du carton des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. La collecte, le transport et la valorisation de la ferraille des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. Collecte des Déchets Non Recyclables (DNR) des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. Collecte des déchets végétaux des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône.
Lieu d’exécution: AUXONNE

Acheteur

Nom: Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Site acheteur: www.capvaldesaone.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20007090200016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513000, 90500000, 90510000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90500000

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 26 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 3d71b2da-e28c-485b-abd0-ca77ad4fecf3
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (désignées ci-après OMr) collectées en porte-à-porte sur le territoire de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. · La collecte et le transport des déchets inertes, du placoplâtre, du bois, des déchets amiantés des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. La collecte, le transport et la valorisation du carton des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. La collecte, le transport et la valorisation de la ferraille des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. Collecte des Déchets Non Recyclables (DNR) des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. Collecte des déchets végétaux des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. · CPV 90513000, 90500000, 90510000 · Montant 7 680 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Marché public Multi-lots pour la collecte et le traitement des déchets (OMR, DNR, biodéchets, déchets végétaux, déchets inertes et DDS) des déchèteries CAPVDS et des communes associées, avec prestations de transfert, valorisation et suivi sur l’ensemble du territoire (Auxonne/ CAPVDS) via 7 lots couvrant les flux principaux et les filières de traitement.

Lots (7)

Lot 1Budget: 1 920 000 € - 7 680 000 €PlafondHT

Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMr) – porte-à-porte

Prestation de traitement des OMR et assimilées collectées en porte-à-porte sur le territoire CAPVDS; transfert/transport si le centre de traitement retenu est distant de plus de 40 km d’Auxonne.

CPV 90513000-6CPV 90500000-2

Lot 2Budget: 1 320 000 € - 5 280 000 €PlafondHT

Traitement des déchets non recyclables (DNR) des 5 déchèteries

Prestation de traitement des Déchets Non Recyclables (DNR) provenant des 5 déchèteries de CAPVDS; conditions d’acceptation et éventuel broyage si nécessaire.

CPV 90513000-6CPV 90510000-5CPV 90500000-2

Lot 3Budget: 592 000 € - 2 368 000 €PlafondHT

Collecte des biodéchets sur l’ensemble des 35 communes du territoire

Collecte des biodéchets sur les 35 communes du territoire CAPVDS avec potentialité de porte-à-porte et Bornes d’apport volontaires.

CPV 90513000-6CPV 90500000-2

Lot 4Budget: 128 000 € - 512 000 €PlafondHT

Traitement des biodéchets, collectés sur les 35 communes du territoire

Traitement des biodéchets collectés sur les 35 communes; décrire les filières et modalités de traitement dans le mémoire technique.

CPV 90513000-6CPV 90500000-2

Lot 5Budget: 200 000 € - 800 000 €PlafondHT

Traitement des déchets végétaux des 5 déchèteries

Traitement des déchets végétaux (tontes, feuilles, branchages) des 5 déchèteries; valorisation/ broyat selon dispositions CCTP.

CPV 90513000-6CPV 90500000-2

Lot 6Budget: 2 280 000 € - 9 120 000 €PlafondHT

Collecte et traitement des déchets inertes, placoplâtre, bois, déchets amiantés; collecte/valorisation du carton et ferraille; DNR et végétaux

Collecte et traitement des flux inertes, placoplâtre, bois, déchets amiantés; valorisation du carton et ferraille; collecte DNR et végétaux des 5 déchèteries.

CPV 90513000-6CPV 90500000-2

Lot 7Budget: 260 000 € - 1 040 000 €PlafondHT

Collecte, traitement et/ou valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS)

Collecte et traitement des DDS (acides, comburants, solvants, batteries, huiles, DDS liquides, etc.) sur les déchèteries d’Athée, Auxonne, Pont et Pontailler-sur-Saône.

CPV 90513000-6CPV 90500000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90513000-690500000-290510000-5

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

La collecte, le traitement et/ou la valorisation des « déchets diffus spécifiques » produits au niveau des déchetteries d’Athée, Auxonne, Pont et Pontailler-sur-Saône

Critères d'attribution: Qualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des chapitres selon les sous-critères techniques | Qualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des

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