Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Souscription et gestion de contrats d’assurance « Cyber risques » (lot 4)

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Auxonne (21)
Lieu d'exécution : 65 rue Kepler, 85000 La Roche-sur-Yon
Source officielle : TED

Budget estimé

90 000 € - 210 000 €

Fourchette

Date Limite de réponse

11/06/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Lieu
Auxonne (21)
Budget
90 000 € - 210 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 87 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/04/2026
  • Échéance : 11/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 18/08/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance
  • Territoires cités : Côte-d'Or et Auxonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 66515000 et 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Cyber risques
  • Codes CPV : 66515000 et 66510000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Espaces verts2
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Côte-d'Or2
  • Auxonne1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 11/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
136c6f83-2539-4994-9536-2d8ee9404b19
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Lieu
Auxonne (21)
Publication
Date limite
Référence TED
00286272-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Cyber-Risques
Description officielle
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Lieu d’exécution
AUXONNE

Acheteur

Nom
Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Site acheteur
www.capvaldesaone.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
20007090200016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
288 800 EUR

Références

Identifiant consultation
b2d57c74-6467-48b5-abe7-fc9d95b8902f
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Assurance responsabilité civile · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON · CPV 66510000 · Montant 32 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Souscription et gestion de contrats d’assurance pour le compte du pouvoir adjudicateur, avec un lot dédié aux cyber risques, couvrant l’assurance des conséquences financières des actes malveillants et la gestion associée (interface avec l’assuré, gestion informatisée, instruction des sinistres, etc.).

Lots (1)

Lot 4

Cyber risques

Souscription et gestion de contrats d’assurance cyber risques (partie 1 : prestations d’assurance ; partie 2 : prestations de gestion). Le contrat vise à garantir les conséquences financières d’atteintes résultant d’actes malveillants, ainsi que les conséquences d’erreurs de manipulation ou de dysfonctionnements du système d’information et les effets du courant. La gestion inclut notamment l’interface avec l’assuré, des conseils pour le suivi du risque et des sinistres, la participation à l’instruction des sinistres et la gestion informatisée des risques.

CPV 66515000CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

6651500066510000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Critères d'attribution: Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations | Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations | Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des pres

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/04/2026
Date limite
11/06/2026
Depuis la clôture
87 jours
Fenêtre de réponse
46 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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