Appel d'offres publicClôturé

Marché alloti de fourniture d'électricité pour CCARM-SPL-Régies intercommunales, 2 lots (à partir du 01/09/2026)

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Lieu d'exécution : Points de livraison situés sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de Givet (08600) à Anchamps (08500), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Lots
2 lots
Dépôt des offres
achat-national.safetender.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture d'électricité en deux lots pour les points de livraison du groupement CCARM-SPL-Régies intercommunales (ou CCARM et partenaires), démarrage prévu le 1er septembre 2026, avec changement de fournisseur en amont et gestion du périmètre des points de livraison sur le territoire de la CC Ardenne Rives de Meuse.

Lots (2)

LOT-0001

Lot 1 – Haute et basse tension (>36 kVA) (JAUNE)

Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE).

CPV 31682000-0
LOT-0003

Lot 2 – Basse tension (≤36 kVA) (BLEU)

Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU).

CPV 31682000-0

L'acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE

15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
61
Montant attribué
6,2 M €
  • 20241,7 M € · 17 marchés
  • 20253,5 M € · 31 marchés
  • 2026en cours984,9 k € · 13 marchés
  • Services · 25
  • Travaux · 20
  • Fournitures · 16

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics9
  • Travaux / BTP8
  • Environnement / Espaces verts / Proprete6

Territoires cités

  • Ardennes2
  • Givet1
  • Marne1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

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  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur achat-national.safetender.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-78451
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché alloti pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande CCARM-SPL-Régies intercommunales à compter du 1er septembre 2026
Description officielle
Le marché concerne la fourniture d’électricité aux points de livraison des sites de la CC Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, de l’Office de Tourisme Communautaire et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, pour leurs points de livraison, à compter du 1er septembre 2026 : • Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE). • Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU). Le titulaire devra, en amont, effectuer les démarches de changement de fournisseur. Le CCP définit les termes et les conditions de l’acheminement et la fourniture d’électricité pour l’alimentation des points de livraison visés en son annexe (liste des points de livraison et leur puissance d’abonnement, est communiquée à titre indicatif). Ainsi, l'acheteur pourrait être amené à supprimer certains points mais surtout à en ajouter pour tenir compte de ses besoins futurs. Lieu(x) d'exécution : Les points de livraison sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, soit de Givet (08600) à Anchamps (08500), Ces points de livraison peuvent faire l’objet de modifications selon les modalités de rattachement ou de détachement indiquées au présent CCP. Conditions particulières : marché, porté par la CC Ardenne Rives de Meuse, passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande, en application des articles L2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (voir CCP joint au DCE).
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Lieu d’exécution
Département 8

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
CPV principal
31682000
CPV complémentaires
31682000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
11 h 30
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
• Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE). · • Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE). · CPV 31682000

Modalités et références

3 éléments
Annonce liée
26-68843
Dépôt des offres
achat-national.safetender.com
Départements de diffusion
8

Voies de recours

1 élément
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
31682000-0
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