Appel d'offres publicOuvert · J-27

LOT 2 : RISQUES STATUTAIRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Givet (08)
Remise des offres
Dans 27 jours
Durée
6 MONTH
Dépôt des offres
achat-national.safetender.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

• Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP

L'acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE

15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.

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Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
61
Montant attribué
6,2 M €
  • 20241,7 M € · 17 marchés
  • 20253,5 M € · 31 marchés
  • 2026en cours984,9 k € · 13 marchés
  • Services · 25
  • Travaux · 20
  • Fournitures · 16

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics9
  • Travaux / BTP8
  • Environnement / Espaces verts / Proprete6

Territoires cités

  • Ardennes4
  • Marne2
  • Givet1

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Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur achat-national.safetender.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • • Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
66805f54-dd68-4045-aed5-0cd5c97b7e8d
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
LOT 2 : RISQUES STATUTAIRES
Description officielle
La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant : • Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP. • Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
Lieu d’exécution
GIVET

Acheteur

4 éléments
Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Site acheteur
ccarm.fr
Profil acheteur
achat-national.safetender.com
Identifiant acheteur
24080082100029

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
c0dfeaed-b367-4bc6-a05c-ba200e4fbb76
Dépôt des offres
achat-national.safetender.com

Lots

1 élément
LOT-0001
LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS · • Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP · CPV 66510000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
achat-national.safetender.com

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