Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Concession de service public – réseau de chaleur à Vitré (Lot 1)

Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Ille-et-Vilaine (35)

Lieu d'exécution : Vitré, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Lieu: Ille-et-Vilaine (35)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 15/09/2026
Publication: 24/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Vitré Communauté a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 71321200, 09323000, 45232140, 45251250, 45232220, 71000000 et 71300000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Concession de service public – réseau de chaleur à Vitré – Lot 1
Codes CPV : 71321200, 09323000, 45232140, 45251250, 45232220, 71000000 et 71300000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération Vitré CommunautéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Vitré Communauté a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Ille-et-Vilaine1

Marchés publics de Communauté d'agglomération Vitré Communauté Appels d'offres Maintenance Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-73554
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Lieu: Ille-et-Vilaine (35)
Publication: 24/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-73554
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré
Description officielle: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Acheteur: Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Lieu d’exécution: Département 35

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Restreinte
Type de marché: Services
Descripteurs: Délégation de service public
CPV détecté: 71321200
CPV complémentaires: 71321200, 09323000, 45232140, 45251250, 45232220, 71000000, 71300000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/09/2026
Montant/plafond détecté: 70 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. · CPV 71321200, 09323000, 45232140, 45251250 · Montant 70 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-73554
Contract folder ID: 9ddf46a7-eed5-4508-b437-ac74699d20a7
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 35

Résumé de la consultation

Contrat de concession visant à concevoir, réaliser, financer et exploiter un réseau de chaleur dans la ville de Vitré, avec les missions et obligations du concessionnaire détaillées dans le règlement de la consultation.

Lots (1)

LOT-0001

Concession de service public – réseau de chaleur à Vitré – Lot 1

Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature.

CPV 71321200CPV 09323000CPV 45232140CPV 45251250CPV 45232220CPV 71000000CPV 71300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.