Appel d'offres publicClôturé

Concession de service public – réseau de chaleur à Vitré (Lot 1)

Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Lieu d'exécution : Vitré, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
Montant à confirmer
Durée
324 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Contrat de concession visant à concevoir, réaliser, financer et exploiter un réseau de chaleur dans la ville de Vitré, avec les missions et obligations du concessionnaire détaillées dans le règlement de la consultation.

Lots (1)

LOT-0001

Concession de service public – réseau de chaleur à Vitré – Lot 1

Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature.

CPV 71321200CPV 09323000CPV 45232140CPV 45251250CPV 45232220CPV 71000000CPV 71300000

L'acheteur

Communauté d'agglomération Vitré Communauté

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/07/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
251
Montant attribué
21 M €
  • 20244 M € · 67 marchés
  • 202512,3 M € · 106 marchés
  • 2026en cours4,7 M € · 78 marchés
  • Travaux · 138
  • Services · 73
  • Fournitures · 40

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Maintenance1
  • Maitrise d oeuvre1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 50 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-73554
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré
Description officielle
La consultation lancée par Vitré Communauté a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l’autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, l’attributaire individuel ou le groupement attributaire s'engage à créer, à compter de la notification du contrat, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public.
Acheteur
Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Lieu d’exécution
Département 35

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Restreinte
Type de marché
Services
Descripteurs
Délégation de service public
CPV principal
71321200
CPV complémentaires
71321200, 09323000, 45232140, 45251250, 45232220, 71000000, 71300000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
324 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
70 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré · La consultation lancée par Vitré Communauté a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l’autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, l’attributaire individuel ou le groupement attributaire s'engage à créer, à compter de la notification du contrat, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. · CPV 71321200, 09323000, 45232140, 45251250 · Montant 70 000 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Départements de diffusion
35

Voies de recours

1 élément
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
71321200093230004523214045251250452322207100000071300000
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