Fouille archéologique préventive rue Étienne Poulet
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- <= 700 000 €
- Plafond
- Durée
- 4 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réalisation d’une fouille archéologique préventive sous la forme d’un suivi des travaux d’assainissement de la rue Étienne Poulet à Villefranche-sur-Saône. L’opération comprend une étude documentaire préalable, le suivi des terrassements et la fouille des vestiges rencontrés. Elle vise notamment à documenter le bourg médiéval, ses enceintes et ses axes de circulation, ainsi que d’éventuelles occupations antérieures. Les prestations comprennent également l’étude post-fouille, les analyses et la remise d’un rapport final et des données numériques.
L'acheteur
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 08/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 94
- Montant attribué
- 95,9 M €
- 202438,9 M € · 54 marchés
- 202547,7 M € · 13 marchés
- 2026en cours9,2 M € · 27 marchés
- Services · 49
- Travaux · 32
- Fournitures · 13
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Etudes / Ingenierie3
- Maintenance3
Territoires cités
- Rhône2
- Villefranche-sur-Saône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le contrat débutera à compter de la date de notification
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 81ecf097-f99a-4c7e-9e66-1a2fbea96674
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Opération de fouille archéologique préventive Rue Etienne Poulet
- Description officielle
- -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
- Lieu d’exécution
- Villefranche-sur-saône
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
- Site acheteur
- www.agglo-villefranche.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- BEE48C45-C620-1AE6-16EA55D901072565
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71351914
- CPV complémentaires
- 71351914
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 mois
- Montant ou plafond
- 700 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0f611678-4a6d-429c-ba45-e10fb3492680
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Opération de fouille archéologique préventive Rue Etienne Poulet · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 71351914 · Montant 700 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Autosurveillance et analyses de l’eau potable
<= 420 000 €
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
Diagnostics amiante et plomb des bâtiments communaux
<= 150 000 €
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
Études géotechniques pour un terrain de rugby et ses locaux annexes à Bobigny
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de six logements à Bischheim
360 000 €
Date Limite
16/11/2026
Autres consultations de Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
3 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Fouille archéologique préventive rue Étienne Poulet
- Gestion du service public d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.