Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Maintenance CVC (P2) et garantie des équipements (P3) avec intéressement sur les économies d’énergie dans les bâtiments de la CAVBS

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Rhône (69)

Lieu d'exécution : Bâtiments communautaires de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (principalement 69400 Villefranche-sur-Saône, et autres sites du département 69 ; adresse de référence : 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône).

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Lieu: Rhône (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 26/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 12 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteurs actifs

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À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Maintenance3
Maintenance CVC3

Territoires cités

Rhône1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62972
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Lieu: Rhône (69)
Publication: 26/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence BOAMP: 26-62972
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Maintenance (P2), garantie des équipements (P3) et intéressements sur les installations chauffage, ventilation, climatisation dans les bâtiments communautaires CAVBS
Description officielle: -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
Acheteur: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Lieu d’exécution: Département 69

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Chauffage (exploitation, entretien), Climatisation, Maintenance
CPV détecté: 50720000
CPV complémentaires: 50720000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/07/2026

Lots détectés

LOT-0000: Maintenance (P2), garantie des équipements (P3) et intéressements sur les installations chauffage, ventilation, climatisation dans les bâtiments communautaires CAVBS · -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née · CPV 50720000

Modalités et références

ID web: 26-62972
Contract folder ID: 2ac76cee-55b6-4982-82b3-20f393a88752
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 69

Résumé de la consultation

Marché de maintenance et maintien/remise en état des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) pour les bâtiments communautaires de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, incluant une garantie d’équipements (P3) et un mécanisme d’intéressement financier lié aux économies d’énergie.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.