Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 22/09/2026
- Échéance : 22/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Lyon (69)
Source officielle : TED
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Ouvrir la source officielleBudget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
- Lieu
- Lyon (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maintenance CVC
- Territoires cités : Rhône et Lyon
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Maintenance3
- Maintenance CVC3
Territoires cités
- Rhône2
- Lyon1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d74e1e73-e517-4793-9027-fcf7bebcd4de
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
- Lieu
- Lyon (69)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00654905-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes
- Description officielle
- -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
- Lieu d’exécution
- Lyon
Acheteur
- Nom
- Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
- Site acheteur
- www.agglo-villefranche.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- AB0BF780-09E3-A6C9-BAE1D6BF57B5C825
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79311000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 1 600 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- dac6b4fb-1a36-4b7f-9c6f-5d2b143707d7
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes · -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née · CPV 79311000 · Montant 1 600 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 22/09/2026
- Date limite
- 22/10/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Département 69 Travaux / BTP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
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France 45420000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/09/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
MONTREUIL JUIGNE (49) – DGA TT – Construction d'une station de lavage de véhicules - 459291
Ministère des armées
France 45000000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/09/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
Mission de coordination SPS – sécurité et protection de la santé des travailleurs pour le réaménagement du siège CAF Haute-Garonne (lot unique)
Organismes de sécurité Sociale
France 71317210
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 3 877 000 €
PlafondHT
Date Limite
23/09/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
Mission de Contrôle Technique – Résidence Jules Mousseron (réhabilitation/restructuration)
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France 71300000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/09/2026
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