Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Travaux de construction d'un bassin d'orage MORGON Lot n°3 : Aménagement paysager du square Fontgraine

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Rhône (69)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/06/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Lieu: Rhône (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/06/2026
Publication: 26/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/04/2026
Échéance : 03/06/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Rhône et Villefranche-sur-Saône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais SaoneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Maintenance3
Maintenance CVC3

Territoires cités

Rhône3
Villefranche-sur-Saône1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-41898
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Lieu: Rhône (69)
Publication: 26/04/2026
Date limite: 03/06/2026

Référence BOAMP: 26-41898
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Travaux de construction d'un bassin d'orage MORGON Lot n°3 : Aménagement paysager du square Fontgraine
Description officielle: -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
Acheteur: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Lieu d’exécution: Département 69

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Travaux
Descripteurs: Espaces verts
CPV détecté: 45112700
CPV complémentaires: 45112700
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/04/2026
Date limite: 03/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/06/2026

Lots détectés

LOT-0000: Travaux de construction d'un bassin d'orage MORGON Lot n°3 : Aménagement paysager du square Fontgraine · -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née · CPV 45112700

Modalités et références

ID web: 26-41898
Contract folder ID: 1c1d1a1a-3393-4f7d-b495-2fce29860bce
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 69

Résumé de la consultation

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots n° 1 (Construcion du bassin - Génie civil et équipement) et 2 (Réseaux) sont en cours d'exécution

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 26/04/2026
Date limite: 03/06/2026
Depuis la clôture: 51 jours
Fenêtre de réponse: 38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

France 45421000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

26/07/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.