Maintenance CVC (P2), garantie des équipements (P3) et intéressement énergie pour les bâtiments communautaires de la CAVBS
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Appel d’offres ouvert portant sur la maintenance, le maintien et le renouvellement ciblé des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et sur des prestations P2/P3, incluant des interventions correctives sur bon de commande ainsi qu’un mécanisme d’intéressement aux économies d’énergie sur plusieurs sites de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS).
L'acheteur
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 23/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 142
- Montant attribué
- 109,8 M €
- 202472,3 M € · 90 marchés
- 202522,6 M € · 16 marchés
- 2026en cours14,8 M € · 36 marchés
- Services · 75
- Travaux · 46
- Fournitures · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Maintenance3
- Maintenance CVC3
Territoires cités
- Rhône2
- Lyon1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 75 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Se référer au CCAP et CCTP joints au dossier de consultation des entreprises
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 253eef6d-51fb-49a1-aba8-2a733fdf5dbe
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Maintenance (P2), garantie des équipements (P3) et intéressements sur les installations chauffage, ventilation, climatisation dans les bâtiments communautaires CAVBS
- Description officielle
- -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
- Lieu d’exécution
- Villefranche-sur-Saone
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
- Site acheteur
- www.agglo-villefranche.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- EE984824-CFA6-FCA7-430D7E79CD317644
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50720000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 2ac76cee-55b6-4982-82b3-20f393a88752
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Maintenance (P2), garantie des équipements (P3) et intéressements sur les installations chauffage, ventilation, climatisation dans les bâtiments communautaires CAVBS · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersi le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).Si l'attributaire est un groupement d'entreprises, le mandataire doit fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation et notamment l'autorisation donnée au mandataire de signer l'offre au nom du cotraitant ; · CPV 50720000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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