Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Maintenance CVC (P2), garantie des équipements (P3) et intéressement énergie pour les bâtiments communautaires de la CAVBS

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Villefranche-sur-Saône (69)

Lieu d'exécution : Villefranche-sur-Saône (69400), et l’ensemble des bâtiments communautaires listés en annexe du CCTP (lieux d’exécution).

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Lieu: Villefranche-sur-Saône (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 25/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 11 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Début prévisionnel : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais SaoneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Maintenance3
Maintenance CVC3

Territoires cités

Rhône1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Villefranche-sur-Saône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 253eef6d-51fb-49a1-aba8-2a733fdf5dbe
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Lieu: Villefranche-sur-Saône (69)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00440665-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Maintenance (P2), garantie des équipements (P3) et intéressements sur les installations chauffage, ventilation, climatisation dans les bâtiments communautaires CAVBS
Description officielle: -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
Lieu d’exécution: Villefranche-sur-Saone

Acheteur

Nom: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Site acheteur: www.agglo-villefranche.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: EE984824-CFA6-FCA7-430D7E79CD317644

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50720000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50720000

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 04/09/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 2ac76cee-55b6-4982-82b3-20f393a88752
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Maintenance (P2), garantie des équipements (P3) et intéressements sur les installations chauffage, ventilation, climatisation dans les bâtiments communautaires CAVBS · -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née · CPV 50720000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Appel d’offres ouvert portant sur la maintenance, le maintien et le renouvellement ciblé des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et sur des prestations P2/P3, incluant des interventions correctives sur bon de commande ainsi qu’un mécanisme d’intéressement aux économies d’énergie sur plusieurs sites de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Se référer au CCAP et CCTP joints au dossier de consultation des entreprises

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 25/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Depuis la clôture: 11 jours
Fenêtre de réponse: 35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

Ministère des armées

France 71241000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

11/08/2026

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