Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre prestations de consultation juridique, rédaction d'actes juridiques et formation – 4 lots

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Guadeloupe (971)

Lieu d'exécution : Communauté d'agglomération Riviera du Levant, 93 Boulevard du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier, Guadeloupe, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Lieu: Guadeloupe (971)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 31/08/2026
Publication: 24/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/07/2026
Échéance : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Riviera du Levant a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
Territoires cités : Le Gosier et Guadeloupe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79100000-5, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79100000-5, 79111000-5, 79110000-8 et 79140000-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Aménagement et environnement, Droit administratif général et Fonction publique et droit du travail/social
Codes CPV : 79100000-5, 79111000-5, 79110000-8 et 79140000-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération Riviera du LevantAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Riviera du Levant a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Etudes / Ingenierie7
Regions / Departements2

Territoires cités

Le Gosier1
Guadeloupe1

Marchés publics de Communauté d'agglomération Riviera du Levant Marchés publics Guadeloupe Marchés publics Guadeloupe

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-73463
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Lieu: Guadeloupe (971)
Publication: 24/07/2026
Date limite: 31/08/2026

Référence BOAMP: 26-73463
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
Description officielle: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le contrat prévoit un maximum, si ce seuil maximum pour la période est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Consultation n°: Mapa-Fa001-2026-1 Page 13 sur 22 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Acheteur: Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Lieu d’exécution: Département 971

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79100000
CPV complémentaires: 79100000, 79110000, 79111000, 79140000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/07/2026
Date limite: 31/08/2026
Heure limite: 18:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/08/2026
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Aménagement et environnement · L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le contrat prévoit un maximum, si ce seuil maximum pour la période est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Consultation n°: Mapa-Fa001-2026-1 Page 13 sur 22 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction · CPV 79100000, 79110000, 79111000, 79140000 · Montant 120 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-73463
Contract folder ID: 9e1cb34c-67c0-4627-85d6-28759b71965d
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 971

Résumé de la consultation

Cadre d'accord-cadre pour prestations intellectuelles en droit (conseil juridique, rédaction d’actes juridiques et formation), réparti en 4 lots couvrant l’aménagement et l’environnement, le droit administratif général, le droit public et travail/social, et le droit privé général et pénal. Exécution via bons de commande émis par la CARL, avec plafonds par lot et total; lieu d’exécution au Gosier, Guadeloupe.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Aménagement et environnement

Urbanisme, aménagement et domanialité; droit immobilier; domanialité publique et privée; planification urbanisme réglementaire; environnement (eau, risques, climat, énergie, déchets).

CPV 79100000-5CPV 79111000-5CPV 79110000-8CPV 79140000-7

LOT-0002Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Droit administratif général

Marchés publics et autres contrats de la commande publique; droit des collectivités; droit électoral; responsabilité administrative; coopération intercommunale.

CPV 79100000-5CPV 79111000-5CPV 79110000-8CPV 79140000-7

LOT-0003Budget: <= 160 000 €PlafondHT

Fonction publique et droit du travail/social

Droit à la rémunération, carrière des fonctionnaires, formation, droit syndical, droit de grève, protection fonctionnelle, droit du travail public.

CPV 79100000-5CPV 79111000-5CPV 79110000-8CPV 79140000-7

LOT-0004Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Droit privé général et droit pénal

Droit privé général; droit des assurances; propriété intellectuelle; droit des affaires et sociétés; droit pénal.

CPV 79100000-5CPV 79111000-5CPV 79110000-8CPV 79140000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79100000-5. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.