Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines

Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Puy-de-Dôme (63)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Lieu
Puy-de-Dôme (63)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 14/06/2026
  • Échéance : 20/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 21/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Puy-de-Dôme et Riom

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

  • Puy-de-Dôme3
  • Riom1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-58277
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Lieu
Puy-de-Dôme (63)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-58277
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni avance prévues. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Acheteur
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Lieu d’exécution
Département 63

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
79140000
CPV complémentaires
79140000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni avance prévues. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 79140000

Modalités et références

ID web
26-58277
Contract folder ID
fa978edb-a23b-4739-8304-585531b670bc
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
63

Résumé de la consultation

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
14/06/2026
Date limite
20/07/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Riom 79140000

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