Appel d'Offre PublicSource: TED

Groupement Ville de Dole et Grand Dole — marché d'assurance risques statutaires du personnel (LOT UNIQUE)

Communauté d'Agglomération du Grand Dole

Dole (39)

Lieu d'exécution : Dole, 39109 DOLE, FRA

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 9 815 960 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Lieu: Dole (39)
Budget: <= 9 815 960 €
Date limite: 28/10/2026
Publication: 23/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/09/2026
Échéance : 28/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération du Grand Dole a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Dole et Jura

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - LOT UNIQUE
Codes CPV : 66510000

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération du Grand DoleAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération du Grand Dole a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete3

Territoires cités

Dole2
Jura2

Marchés publics de Communauté d'Agglomération du Grand Dole Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Jura Marchés publics Dole

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 175d38bc-4dc8-45b3-adbb-1d74c4a5099a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Lieu: Dole (39)
Publication: 23/09/2026
Date limite: 28/10/2026

Référence TED: 00658453-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Date limite: 28/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel"
Description officielle: Souscription du contrat d'assurances &quot;Risques statutaires du personnel &quot; au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Lieu d’exécution: Dole

Acheteur

Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Site acheteur: www.doledujura.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: DC647067-D1A7-6DC7-E5AE00A0DC4C8199

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 23/09/2026
Date limite: 28/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 5b526051-0ea1-4036-8ffe-f67d3ade2ef5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel" · Souscription du contrat d'assurances &quot;Risques statutaires du personnel &quot; au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché d'assurance couvrant les risques statutaire du personnel du groupement Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole, LOT UNIQUE, incluant décès, AT-MP et indemnités journalières, géré en capitalisation, pour une durée de 5 ans à compter du 1 janvier 2027.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 9 815 960 €PlafondHT

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - LOT UNIQUE

Assurance risques statutaires du personnel pour le groupement Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole, LOT UNIQUE.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66510000

Attendus Clés

Souscription du contrat d'assurances &quot;Risques statutaires du personnel &quot; au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole

Délais