Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme

Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Pau (64)

Lieu d'exécution : Pau cedex

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 10 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Lieu: Pau (64)
Budget: <= 10 000 €
Date limite: 16/10/2026
Publication: 13/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/09/2026
Échéance : 16/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération du Grand Dax a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Dax et Pau

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme
Codes CPV : 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération du Grand DaxAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération du Grand Dax a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Travaux / BTP2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Dax1
Pau1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération du Grand Dax Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Pyrénées-Atlantiques Marchés publics Pau

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e99f17f1-e281-4531-a787-20895d0001ce
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Lieu: Pau (64)
Publication: 13/09/2026
Date limite: 16/10/2026

Référence TED: 00630509-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Date limite: 16/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme
Description officielle: Le lot 04 fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Ce lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après invitation du titulaire, par la plateforme du profil acheteur, à présenter son offre dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. Les offres des marchés subséquents seront transmises sur la plateforme du profil acheteur. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre
Lieu d’exécution: Pau cedex

Acheteur

Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Site acheteur: www.grand-dax.fr
Profil acheteur: demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 24400067500151

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 13/09/2026
Date limite: 16/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 120 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 00a6b0ed-c67b-4a25-bf02-3752eb80c8fe
Modalités de réponse: demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le lot 04 fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Ce lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après invitation du titulaire, par la plateforme du profil acheteur, à présenter son offre dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. Les offres des marchés subséquents seront transmises sur la plateforme du profil acheteur. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre · CPV 79311000 · Montant 80 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Réalisation d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme et d’évaluations environnementales sur le territoire du Grand Dax, dans le cadre de l’évolution des documents d’urbanisme, avec un plafond annuel de 10 000 EUR HT.

Lots (1)

LOT-0005Budget: <= 10 000 €PlafondHT

Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79311000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le présent lot a pour objet la réalisation d'études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.

Critères d'attribution: Le critère "Prix des prestations" (coefficient 30 %, soit une note sur 30) Le critère « valeur technique » (coefficient 50%, soit une note sur 50) Le critère "Délai de réalisation" (coefficient 10

Délais