Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 10 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réalisation d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme et d’évaluations environnementales sur le territoire du Grand Dax, dans le cadre de l’évolution des documents d’urbanisme, avec un plafond annuel de 10 000 EUR HT.
Lots (1)
Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme
Réalisation d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme et d’évaluations environnementales sur le territoire du Grand Dax, dans le cadre de l’évolution des documents d’urbanisme.
L'acheteur
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 203
- Montant attribué
- 47,5 M €
- 20246,7 M € · 65 marchés
- 202527,4 M € · 81 marchés
- 2026en cours13,5 M € · 57 marchés
- Fournitures · 93
- Services · 64
- Travaux · 46
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Travaux / BTP4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Saint-Paul-lès-Dax1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent lot a pour objet la réalisation d'études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
- Critères d'attribution: Le critère "Prix des prestations" (coefficient 30 %, soit une note sur 30) Le critère « valeur technique » (coefficient 50%, soit une note sur 50) Le critère "Délai de réalisation" (coefficient 10
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e99f17f1-e281-4531-a787-20895d0001ce
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme
- Description officielle
- Le lot 04 fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Ce lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après invitation du titulaire, par la plateforme du profil acheteur, à présenter son offre dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. Les offres des marchés subséquents seront transmises sur la plateforme du profil acheteur. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre
- Lieu d’exécution
- Pau cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d'Agglomération du Grand Dax
- Site acheteur
- www.grand-dax.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 24400067500151
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79311000
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 mois
- Montant ou plafond
- 120 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 00a6b0ed-c67b-4a25-bf02-3752eb80c8fe
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 04 : Evaluations environnementales et études cas par cas · Le lot 04 fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Ce lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après invitation du titulaire, par la plateforme du profil acheteur, à présenter son offre dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. Les offres des marchés subséquents seront transmises sur la plateforme du profil acheteur. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre · CPV 79311000 · Montant 80 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79311000
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