Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire

Communauté d'agglomération du Boulonnais

Boulogne-sur-Mer (62)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Lieu: Boulogne-sur-Mer (62)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/07/2026
Publication: 02/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/06/2026
Échéance : 19/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération du Boulonnais a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Pas-de-Calais, Boulogne-sur-Mer et Outreau

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération du BoulonnaisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération du Boulonnais a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP26
Etudes / Ingenierie11
Maintenance11

Territoires cités

Pas-de-Calais8
Boulogne-sur-Mer2
Outreau1

Marchés publics de Communauté d'agglomération du Boulonnais Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais Marchés publics Boulogne-sur-Mer

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f4faecd6-901d-456f-ad93-c9c352aee4b3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Lieu: Boulogne-sur-Mer (62)
Publication: 02/06/2026
Date limite: 19/07/2026

Référence TED: 00378500-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Date limite: 19/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Description officielle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation d'immatriculation au registre de l'Oriasextrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marchérapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr)
Lieu d’exécution: Boulogne sur mer

Acheteur

Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Site acheteur: www.agglo-boulonnais.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 45889339-CDBD-8A11-BEFD99D8FC241359

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512200

Calendrier et montant

Publication: 02/06/2026
Date limite: 19/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 88152b33-8eb5-4ef6-bd6a-b735e47ec423
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation d'immatriculation au registre de l'Oriasextrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marchérapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) · CPV 66512200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur

Critères d'attribution: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

Délais