Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Boulogne-sur-Mer (62)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'agglomération du Boulonnais
- Lieu
- Boulogne-sur-Mer (62)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Attendus Clés
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Critères d'attribution: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Planning prévisionnel
Publication02/06/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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