Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre: traitement des déchets (encombrants et bois hors REP) sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais

Communauté d'agglomération du Boulonnais

Boulogne-sur-Mer (62)

Lieu d'exécution : Territoire de la CAB – Boulogne-sur-Mer, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 4 200 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Lieu: Boulogne-sur-Mer (62)
Budget: <= 4 200 000 €
Date limite: 12/10/2026
Publication: 30/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/08/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération du Boulonnais a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Pas-de-Calais, Boulogne-sur-Mer et Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000-2, 90511200-4 et 90514000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Traitement des encombrants issus des déchetteries, Traitement des encombrants collectés en porte à porte et Traitement du bois "hors REP" issus des déchetteries
Codes CPV : 90500000-2, 90511200-4 et 90514000-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération du Boulonnais a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP33
Environnement / Espaces verts / Proprete15
Etudes / Ingenierie14

Territoires cités

Pas-de-Calais13
Boulogne-sur-Mer6
Lille1
Saint-Martin-Boulogne1

Marchés publics de Communauté d'agglomération du Boulonnais Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais Marchés publics Boulogne-sur-Mer

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e5ecf02a-81f9-48ac-bbfa-7401b8985e24
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Lieu: Boulogne-sur-Mer (62)
Publication: 30/08/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00597417-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Traitement du bois "hors REP" issus des déchetteries
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Lieu d’exécution: Boulogne sur mer

Acheteur

Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Site acheteur: www.agglo-boulonnais.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: CA306E67-9F0C-9A7C-035D081D9CCB24A8

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000, 90511200, 90514000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90514000

Calendrier et montant

Publication: 30/08/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 932e12c5-3e23-447e-8761-1f30d084cb69
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Traitement des encombrants issus des déchetteries · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. · CPV 90500000, 90511200, 90514000 · Montant 3 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mise en œuvre d'un accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets du territoire (encombrants et bois hors REP), organisé en 3 lots distincts et encadré par des conditions de durabilité et de financement adaptées.

Lots (3)

LOT-0001

Traitement des encombrants issus des déchetteries

Traitement des encombrants recueillis sur les déchetteries du territoire.

CPV 90500000-2

LOT-0002

Traitement des encombrants collectés en porte à porte

Traitement des encombrants collectés chez les particuliers et les entreprises selon le service de collecte.

CPV 90511200-4

LOT-0003

Traitement du bois "hors REP" issus des déchetteries

Traitement du bois et déchets bois collectés via les déchetteries (hors REP).

CPV 90514000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.