Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Pas-de-Calais (62)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'agglomération du Boulonnais
- Lieu
- Pas-de-Calais (62)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication03/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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