Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire

Communauté d'agglomération du Boulonnais

Pas-de-Calais (62)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Lieu: Pas-de-Calais (62)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/07/2026
Publication: 03/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/06/2026
Échéance : 20/07/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération du Boulonnais a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Pas-de-Calais, Boulogne-sur-Mer et Lille

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération du Boulonnais a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP33
Environnement / Espaces verts / Proprete15
Etudes / Ingenierie14

Territoires cités

Pas-de-Calais13
Boulogne-sur-Mer6
Lille1
Saint-Martin-Boulogne1

Marchés publics de Communauté d'agglomération du Boulonnais Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-53772
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Lieu: Pas-de-Calais (62)
Publication: 03/06/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence BOAMP: 26-53772
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Description officielle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation d'immatriculation au registre de l'Oriasextrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marchérapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr)
Acheteur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Lieu d’exécution: Département 62

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512200
CPV complémentaires: 66512200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 20/07/2026

Lots détectés

LOT-0000: Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation d'immatriculation au registre de l'Oriasextrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marchérapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) · CPV 66512200

Modalités et références

ID web: 26-53772
Contract folder ID: 88152b33-8eb5-4ef6-bd6a-b735e47ec423
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 62

Résumé de la consultation

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur