Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Alpes-Maritimes (06)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/05/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 79 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 10/04/2026
  • Échéance : 11/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 29/05/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP16
  • Maintenance14
  • Environnement / Espaces verts / Proprete11

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 11/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-35949
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-35949
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE
Description officielle
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Acheteur
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Ingénierie, Etude
CPV détecté
71300000
CPV complémentaires
71300000, 71336000, 71240000, 71313000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
4 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE · Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. · CPV 71300000, 71313000, 71336000, 71240000 · Montant 4 000 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-35949
Contract folder ID
eb4bdfdd-fc95-4a80-9c29-96abd592b446
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
6

Résumé de la consultation

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre et d'études. Les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers. Notamment des missions de renouvellement, renforcement, dévoiement, extension, sécurisation, amélioration ou réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), GEMAPI, Génie-Civil et Electro-méca. L'accord-cadre est conclu avec 4 Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
10/04/2026
Date limite
11/05/2026
Depuis la clôture
79 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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