Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Passation de marchés d'assurances – Montélimar Agglomération et Ville de Montélimar

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION

Drôme (26)

Lieu d'exécution : Maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin, 26200 Montélimar, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Lieu: Drôme (26)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: 10/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC
Territoires cités : Montélimar et Drôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516400-4, 66514110-0, 66513100-0 et 66515200-5

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité civile et risques annexes et Flotte véhicules et risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516400-4, 66514110-0, 66513100-0 et 66515200-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance14
Collectivites / Services publics9
Maintenance CVC9

Territoires cités

Montélimar3
Drôme3

Marchés publics de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Drôme

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-87306
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Lieu: Drôme (26)
Publication: 10/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence BOAMP: 26-87306
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION et Ville de MONTELIMAR
Description officielle: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Lieu d’exécution: Département 26

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66513100, 66515200
Critères d’attribution: quality, price, sociaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 12/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat · CPV 66510000, 66515000, 66516400, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-87306
Contract folder ID: 7fed2527-f0fd-4df3-a88d-32873a89b970
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 26

Résumé de la consultation

Consultation pour l'acquisition de contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile et risques annexes, les véhicules, la protection fonctionnelle, tous risques et cyber-risques, pour les membres du groupement de commandes Montélimar Agglo et Ville de Montélimar. Allotissement en 6 lots; localisation d'exécution principale à Montélimar (26200); format BOAMP détecté: EFORMS.

Lots (6)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine des organismes concernés par le marché.

CPV 66515000-3

LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Responsabilité civile et risques annexes

Couverture responsabilité civile et risques annexes liées à la gestion du groupement.

CPV 66516400-4

LOT-0003

Flotte véhicules et risques annexes

Couverture de la flotte automobile et risques annexes.

CPV 66514110-0

LOT-0004

Protection fonctionnelle

Couverture de la protection fonctionnelle de l’employeur public.

CPV 66513100-0

LOT-0005

Tous risques expositions

Couverture de tous risques sur les expositions de l’assuré et ses expositions temporaires.

CPV 66515200-5

LOT-0006Budget: >= 1 000 000 €Minimum

Atteintes au système d’information ("Cyber Risque")

Couverture des cyber risques (responsabilité civile et pertes/frais liés à une malveillance informatique) selon les exigences du C.C.P.

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.