Assurances des risques statutaires et cyber
- Remise des offres
- Dans 22 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation porte sur la souscription de contrats d’assurance pour les membres du groupement de commandes de Montélimar. Elle comprend une couverture des risques statutaires et une couverture des atteintes au système d’information, dites « Cyber Risque ». Les prestations incluent la gestion des contrats et des sinistres ainsi que des services associés. Pour le cyber-risque, l’offre doit couvrir la responsabilité civile et les pertes et frais liés à une malveillance informatique.
Lots (2)
Risques statutaires
Souscription d’une assurance couvrant les risques statutaires des membres concernés du groupement. Les prestations comprennent notamment les garanties relatives aux accidents de service ou de travail.
Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
Souscription d’une assurance contre les atteintes au système d’information, comprenant la responsabilité civile et la prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique. Une assistance en cas de sinistre doit être accessible 24h/24.
L'acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 231
- Montant attribué
- 72,4 M €
- 202425,5 M € · 88 marchés
- 202521,5 M € · 75 marchés
- 2026en cours25,4 M € · 68 marchés
- Services · 93
- Travaux · 83
- Fournitures · 55
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance18
- Collectivites / Services publics10
- Maintenance CVC8
Territoires cités
- Montélimar1
- Drôme1
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-103786
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Passation de marchés d'assurances statutaires et cyber-risques pour les besoins des membres du groupement de commandes
- Description officielle
- Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire
- Acheteur
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
- Lieu d’exécution
- Département 26
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66515000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 - Assurance statutaire · Lot n°2 - Assurance cyberisques · CPV 66510000, 66512000, 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 26
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Numerique / IT
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Accord-cadre relatif à la fourniture de petit matériel informatique (CPAM de l’Isère, 38)
153 920 € - 250 120 €
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Mise en place d'un système de vidéoprotection
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
13/11/2026
Appel d'offres public
Passation de marchés d'assurances – Ville de Tain l'Hermitage (5 lots)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
12/11/2026
Appel d'offres public
Marché d'assurances - Dommages aux biens, RC générale, risques statutaires et cyber risques
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
09/11/2026
Autres consultations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66512000-266515000-3
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Numerique / IT
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Numerique / IT, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.