Mission d'etude et de suivi de la mise en conformite des installations d'assainissement privatifs (CAMG)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 800 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Etudes et accompagnement des riverains pour la mise en conformite des installations d'assainissement privatifs, suivi des travaux et gestion du financement via un cadre de commandes et paiement par prix unitaire; objectif: verifier la conformite et faciliter les subventions publiques.
L'acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance11
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Travaux / BTP6
Territoires cités
- Bussy-Saint-Martin4
- Seine-et-Marne4
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ed6b4088-ff28-4078-8f0d-087ae7288423
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Lieu d’exécution
- Bussy Saint Martin
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
- Site acheteur
- www.marneetgondoire.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 7CAD0BD9-08CA-B44E-46BBC4B353810E1C
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71335000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 21eee53d-9a0a-42aa-bae4-c06c2dcd842d
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 71335000 · Montant 800 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Prestations de gestion des déchets industriels spéciaux/dangereux et banaux pour les formations des armées en Polynésie française (FAPF et RSMA PF)
<= 3 160 000 €
Date Limite
02/10/2026
Appel d'offres public
RIMaP-NC – PLUM – Construction d’un parc à roues et d’une place d’armes
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
05/10/2026
Appel d'offres public
Accord-cadre AMO INRAE Antilles-Guyane – Projets immobiliers (mono-attributaire)
<= 200 000 €
Date Limite
03/10/2026
Autres consultations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
8 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Mission d'assistance foncière – CAMG (accompagnement et conseil en acquisitions et gestion foncière)
- MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES – CAMG
- Mission d’assistance foncière – CAMG (TED)
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.