Mission d’assistance foncière – CAMG (TED)
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d'une assistance foncière pluridisciplinaire destinée à accompagner la CAMG dans la conduite et la sécurisation des procédures foncières liées à des projets d’aménagement et de restauration des milieux naturels, incluant l’acquisition amiable et par expropriation, l’identification de biens vacants ou sans maître, des actions de prospective foncière, des conventions d’occupation temporaire, et des aspects relatifs à la gestion et à la restauration écologique, le tout sous forme d’accord-cadre avec bons de commande et tarifs unitaires.
Lots (1)
Mission d’assistance foncière
Mission d’assistance foncière couvrant les acquisitions amiables et par expropriation (DUP), la prospection des biens vacants et sans maître, l'identification de sites de compensation environnementale, la lutte contre l'habitat indigne et les autres prestations foncières liées aux projets d’aménagement et de régularisation foncière sur le territoire CAMG.
L'acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance11
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Travaux / BTP6
Territoires cités
- Bussy-Saint-Martin4
- Seine-et-Marne4
Répondre
Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché vise à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 79746c36-92cd-4f16-a92f-82f36d064205
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (ou au plus tard sa date de notification). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP et au CCTP
- Lieu d’exécution
- Bussy Saint Martin
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
- Site acheteur
- www.marneetgondoire.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- A56FE9A7-A351-C29A-CFB8BEB478EB23F5
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c53d6181-d02b-4147-b679-e7e9288a5add
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (ou au plus tard sa date de notification). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP et au CCTP · CPV 79311000 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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