Perimeter de protection rapprochée du captage Les Mortiers (Clavette) - Mission d'assistance, conseils juridiques et représentation en justice
- Remise des offres
- Dans 16 jours
- Montant
- <= 120 000 €
- Plafond · HT
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assistance juridique et coordination pour la révision du périmètre de protection du captage Les Mortiers à Clavette, élaboration d’un protocole d’indemnisation des servitudes et soutien aux négociations avec les propriétaires/exploitants, y compris le traitement des litiges potentiels et le suivi des mesures de protection.
L'acheteur
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
85 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 572
- Montant attribué
- 475,1 M €
- 2024177,7 M € · 174 marchés
- 2025214,8 M € · 214 marchés
- 2026en cours82,5 M € · 184 marchés
- Travaux · 280
- Services · 194
- Fournitures · 98
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP37
- Collectivites / Services publics21
- Maintenance17
Territoires cités
- Charente-Maritime5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101341
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice
- Description officielle
- Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de La Rochelle
- Lieu d’exécution
- Département 17
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 17
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Mise à jour de l'Atlas des Zones Inondables sur le bassin versant de la Charente en Charente-Maritime
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
12/11/2026
Appel d'offres public
Surveillance humaine, sécurité incendie et télésurveillance en Nouvelle-Aquitaine
<= 25 000 000 €
Date Limite
30/11/2026
Appel d'offres public
Contrôle technique, vérifications électriques et diagnostics des bâtiments départementaux
<= 100 000 €
Date Limite
30/11/2026
Autres consultations de Communauté d'Agglomération de La Rochelle
7 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Fourniture de périphériques et petits matériels informatiques
- ACQUISITION DE PERIPHERIQUES ET PETITS MATERIELS INFORMATIQUES
- Fourniture de ressources numériques (vidéo à la demande) accessibles via le portail des médiathèques de la CA La Rochelle
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.