Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre pour la fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers (GrandAngoulême)

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Charente (16)

Lieu d'exécution : Centre Technique PréCollecte, 105 route de Saint Michel, 16400 LA COURONNE (livraisons)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 560 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Lieu: Charente (16)
Budget: <= 560 000 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: 01/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Charente et Poitiers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 19640000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Codes CPV : 19640000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d’agglomération de GrandAngoulêmeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete5
Travaux / BTP5
Maintenance4

Territoires cités

Charente3
Poitiers2

Marchés publics de Communauté d’agglomération de GrandAngoulême Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64268
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Lieu: Charente (16)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence BOAMP: 26-64268
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description officielle: La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir 560 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre La prestation n’est pas décomposée en lots. La nature de l’accord-cadre ne nécessite pas la division en lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Conformément à l’article R2151-8 à 11 du Code de la commande publique, l’acheteur autorise les candidats à proposer des variantes alternatives sur les sacs biodégradables. Les variantes éventuelles font l’objet d’une présentation et de chiffrages distincts de l’offre de base. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
Acheteur: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Lieu d’exécution: Département 16

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Sacs, Conteneur, poubelles
CPV détecté: 19640000
CPV complémentaires: 19640000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés · La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). · CPV 19640000

Modalités et références

ID web: 26-64268
Contract folder ID: 37fc2e00-3108-43fb-9f9f-6b3909c96421
Modalités de réponse: demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 16

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire, sans allotissement, pour la fourniture de sacs en plastique destinés aux usagers du GrandAngoulême (collecte sélective, biodéchets et films plastiques). L’exécution se fait par émission de bons de commande sur 4 ans, avec un montant maximum de commandes.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 560 000 €PlafondHT

Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Sacs pour le service déchets ménagers du GrandAngoulême : sacs translucides jaunes pour la collecte sélective, housses transluscides pour bacs 360 l (biodéchets) et sacs transparents perforés pour la collecte des films plastiques. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Une variante est autorisée sur des sacs biodégradables (épaisseur modifiée) sous conditions.

CPV 19640000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.