Accord-cadre pour la fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 560 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L’accord-cadre porte sur la fourniture de sacs en plastique destinés aux usagers de la Communauté d’agglomération du GrandAngoulême pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, avec exécution par l’émission de bons de commande et un montant maximum sur la durée de l’accord-cadre. Le marché prévoit notamment des sacs pour la collecte sélective, des housses pour biodéchets et des sacs transparents perforés pour les films plastiques, avec des exigences de conformité aux normes et spécifications techniques.
Lots (1)
Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Accord-cadre mono-attributaire (pas d’allotissement) comprenant la fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, exécutée par bons de commande. Exigences techniques (notamment norme EN 13592) et modalités de livraison sur différents sites précisés dans les bons de commande.
L'acheteur
Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 322
- Montant attribué
- 277,6 M €
- 202423,5 M € · 117 marchés
- 2025228,9 M € · 150 marchés
- 2026en cours25,2 M € · 55 marchés
- Services · 128
- Fournitures · 113
- Travaux · 81
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Travaux / BTP5
Territoires cités
- Poitiers4
- Charente4
Répondre
Consultation clôturée depuis 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4a1df840-1e5b-40cb-b43f-d4cb8a4e7659
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
- Description officielle
- La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir 560 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre La prestation n’est pas décomposée en lots. La nature de l’accord-cadre ne nécessite pas la division en lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Conformément à l’article R2151-8 à 11 du Code de la commande publique, l’acheteur autorise les candidats à proposer des variantes alternatives sur les sacs biodégradables. Les variantes éventuelles font l’objet d’une présentation et de chiffrages distincts de l’offre de base. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
- Lieu d’exécution
- Poitiers Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
- Site acheteur
- www.grandangouleme.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 20007182700113
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 19640000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 37fc2e00-3108-43fb-9f9f-6b3909c96421
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés · Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés · CPV 19640000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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