Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre pour la fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Poitiers (86)

Lieu d'exécution : Centre Technique PréCollecte – 105 route de Saint Michel – 16400 La Couronne (selon les lieux de livraison précisés dans les bons de commande)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 560 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Lieu: Poitiers (86)
Budget: <= 560 000 €
Date limite: 29/07/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 29/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Charente et Poitiers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 19640000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Codes CPV : 19640000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d’agglomération de GrandAngoulêmeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete5
Travaux / BTP5
Maintenance4

Territoires cités

Charente3
Poitiers2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4a1df840-1e5b-40cb-b43f-d4cb8a4e7659
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Lieu: Poitiers (86)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 29/07/2026

Référence TED: 00449940-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Date limite: 29/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description officielle: La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir 560 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre La prestation n’est pas décomposée en lots. La nature de l’accord-cadre ne nécessite pas la division en lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Conformément à l’article R2151-8 à 11 du Code de la commande publique, l’acheteur autorise les candidats à proposer des variantes alternatives sur les sacs biodégradables. Les variantes éventuelles font l’objet d’une présentation et de chiffrages distincts de l’offre de base. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
Lieu d’exécution: Poitiers Cedex

Acheteur

Nom: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Site acheteur: www.grandangouleme.fr
Profil acheteur: demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 20007182700113

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 19640000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 19640000

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 29/07/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 3 MONTH

Références

Identifiant consultation: 37fc2e00-3108-43fb-9f9f-6b3909c96421
Modalités de réponse: demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés · La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). · CPV 19640000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur la fourniture de sacs en plastique destinés aux usagers de la Communauté d’agglomération du GrandAngoulême pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, avec exécution par l’émission de bons de commande et un montant maximum sur la durée de l’accord-cadre. Le marché prévoit notamment des sacs pour la collecte sélective, des housses pour biodéchets et des sacs transparents perforés pour les films plastiques, avec des exigences de conformité aux normes et spécifications techniques.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 560 000 €PlafondHT

Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Accord-cadre mono-attributaire (pas d’allotissement) comprenant la fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, exécutée par bons de commande. Exigences techniques (notamment norme EN 13592) et modalités de livraison sur différents sites précisés dans les bons de commande.

CPV 19640000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.