Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle
- Remise des offres
- Dans 22 jours
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestations intellectuelles en droit public et propriété intellectuelle/numerique/IA: conseils, assistance et représentation en justice en 3 lots, exécutées sur l'ensemble du territoire alsacien, sous cadre CCP/CCAG PI, avec budgets maximum par lot (Lot 1: 80 000 EUR HT; Lot 2: 70 000 EUR HT; Lot 3: 50 000 EUR HT).
Lots (3)
Droit administratif des collectivités territoriales
Prestations d’assistance et de conseil en droit administratif des collectivités, gestion des précontentieux et contentieux; exclusion du droit des marchés publics et de la responsabilité des constructeurs.
Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs
Assistance et contentieux relatifs aux marchés publics et aux montages contractuels complexes, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et extra-délictuelles des constructeurs.
Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l’intelligence artificielle
Assistance et gestion des précontentieux et des contentieux afférents à des problématiques relevant du droit de la propriété intellectuelle, du droit du numérique et du droit de l’intelligence artificielle. Il s’étend notamment aux domaines: marques, brevets, droits d’auteur, données personnelles, open data, contrats et responsabilités sur internet, cybercriminalité, intelligence artificielle, etc.
L'acheteur
Collectivité européenne d Alsace
87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 27 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0003 · Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l’intelligence artificielle
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2 568
- Montant attribué
- 919,5 M €
- 2024350,6 M € · 1 119 marchés
- 2025358,4 M € · 897 marchés
- 2026en cours210,6 M € · 552 marchés
- Travaux · 1 170
- Services · 1 007
- Fournitures · 391
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics34
- Maintenance27
- Travaux / BTP24
Territoires cités
- Bas-Rhin18
- Haut-Rhin16
- Strasbourg9
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle
- Critères d'attribution: Valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environnementale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 75ee2aee-7eea-459d-a35e-2f163428fa83
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle
- Description officielle
- La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande comporte également des prestations susceptibles de relever de l’article L. 2512-5 8° du Code de la commande publique, notamment en matière de représentation légale par un avocat et de conseil juridique directement lié à la préparation d’un contentieux. Compte-tenu de l’objet et de l’économie générale de l’accord-cadre à bons de commande, sa passation est soumise au régime précité de la procédure adaptée.
- Lieu d’exécution
- Strasbourg cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Collectivité européenne d Alsace
- Site acheteur
- www.alsacemarchespublics.eu
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 20009433200018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- oth-single
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79110000, 79112000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 042c6415-b7b6-47fb-94c5-adfc7da4c9ae
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit administratif des collectivités territoriales · Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs · CPV 79112000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 7911000079112000
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