Appel d'offres publicOuvert · J-28

Prestations psychologiques pour jeunes confiés ASE – Collectivité de Saint-Martin (MAPA)

Collectivité de Saint Martin (978)
Lieu d'exécution : Territoire Angers Loire Métropole
Remise des offres
Dans 28 jours
Montant
1 600 000 € - 3 000 000 €
Plafond · HT
Durée
120 DAY
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.com-saint-martin.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Accord-cadre à bons de commande multi-titulaires pour des prestations psychologiques destinées aux jeunes suivis par l’Aide sociale à l’enfance, avec reconduction annuelle et plafonds, couvrant la durée totale de l’accord et structuré selon les pièces du dossier (CCAP/CCTP/BPU) et les règles de la BOAMP MAPA.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 350 000 €PlafondHT

Prestations psychologiques – Jeunes confiés ASE

Accord-cadre à bons de commande pour prestations psychologiques destinées aux jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), sans minimum et avec plafond budgétaire.

CPV 85121270-6CPV 85311300CPV 85312000

L'acheteur

Collectivité de Saint Martin (978)

71 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
385
Montant attribué
496,9 M €
  • 2024162,6 M € · 156 marchés
  • 2025198,5 M € · 145 marchés
  • 2026en cours135,9 M € · 84 marchés
  • Services · 216
  • Fournitures · 94
  • Travaux · 75

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics39
  • Environnement / Espaces verts / Proprete13
  • Maintenance10

Territoires cités

  • Guadeloupe1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.com-saint-martin.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • accord-cadre à bons de commande, prestations, trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 € HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6
  • Critères d'attribution: nom Performance environnementale, 10 % (dématérialisation 4, déplacements 3, consommables et déchets 3). | nom Performance environnementale, 10 % (dématérialisation 4, déplacements 3, consommables et

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
207d1f42-c308-4fbe-a687-5f8c46483134
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin.
Description officielle
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, classés, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour la durée totale. Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Les bons de commande sont attribués entre les titulaires selon les critères objectifs fixés au CCAP (continuité du suivi du jeune, adéquation du profil du psychologue au besoin, respect du délai de premier rendez-vous, rang de classement). Prix unitaires révisables annuellement. Les prestations constituent des tâches essentielles exécutées directement par le psychologue désigné dans l'offre, titulaire du titre de psychologue (loi n° 85-772 du 25 juillet 1985), enregistré au répertoire RPPS et justifiant d'au moins deux ans d'expérience en psychologie clinique. Variantes non autorisées. Pas d'allotissement, les prestations formant un ensemble homogène relevant d'une seule qualification, l'ouverture à plusieurs praticiens étant assurée par la multi-attribution.
Lieu d’exécution
Saint Martin

Acheteur

4 éléments
Nom
Collectivité de Saint Martin (978)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
21971127200019

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85121270, 85311300, 85312000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
120 DAY
Montant ou plafond
350 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
0bd5e7d1-8874-4ed5-b508-f25f7a83b28d
Dépôt des offres
www.com-saint-martin.fr, www.marches-securises.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin. · Sur le fond, un cofinancement n’est pas exclu mais il est peu probable pour ce marché. Pour 2021-2027, Saint-Martin dispose de 58,8 M€ de FEDER, géré par la Collectivité, et de 20 M€ de FSE+ issus du programme national FSE+ (donc instruits par les services de l’État, DEETS et préfecture), orientés vers l’éducation, la formation, l’emploi et l’employabilité des personnes éloignées du travail, en particulier les jeunes. Le FEDER ne finance pas des prestations de soins psychologiques récurrentes. Le FSE+ comporte bien une priorité « inclusion sociale et lutte contre la pauvreté » qui peut toucher des actions pour les enfants vulnérables (c’est la logique de la garantie européenne pour l’enfance) · CPV 85121270, 85311300, 85312000 · Montant 350 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
85121270-68531130085312000
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