Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de transport scolaire en Haute-Corse (relance) – Lot 80

Collectivité de Corse

Corse-du-Sud (2A)

Lieu d'exécution : Ensemble du réseau routier de Haute-Corse

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: Corse-du-Sud (2A)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/07/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 13 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 16/07/2026
Fenêtre de réponse : 14 jours

Profil acheteur

Collectivité de Corse a publié 166 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 53 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Corse-du-Sud, Haute-Corse et Ajaccio

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 60112000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : TSB080 – PM509 / PM597
Codes CPV : 60112000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité de CorseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité de Corse a publié 166 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 53 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics95
Travaux / BTP53
Maintenance36

Territoires cités

Corse-du-Sud27
Haute-Corse15
Ajaccio8
Bastia1
Calvi1

Marchés publics de Collectivité de Corse Appels d'offres Maintenance Marchés publics Corse Marchés publics Corse-du-Sud

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64768
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: Corse-du-Sud (2A)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence BOAMP: 26-64768
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 80
Description officielle: La présente consultation fait suite à la procédure déclarée sans suite et portant la référence : 2026-3DTM-0046 (procédure initiale 19 lots). La présente consultation ne concerne que le lot 80. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92 Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87 Minimum 525 jours - Maximum 630 jours
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu d’exécution: Département 20A

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60112000
CPV complémentaires: 60112000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 16/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/07/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: PM509 / PM597 · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire) ( lettre de candidature Dc1 ci-jointe sur laquelle le candidat veillera à cocher la case F1+ formulaire de désignation du mandataire le cas échéant également ci-joint)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique (Déclaration candidat individuel ou membres du groupement Dc 2 ci-jointe)Déclaration indiquant les effectifs du candidat notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédureetendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes · CPV 60112000

Modalités et références

ID web: 26-64768
Contract folder ID: cac8e972-4212-4f7b-b827-32d602a52a85
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 20A

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour l’exploitation de circuits de transports scolaires (services réguliers publics) sur la Haute-Corse, limité à un lot (lot 80) et destiné à assurer la continuité du service public pendant les périodes scolaires. Exécution par émissions successives de bons de commande, avec minimum et maximum exprimés en jours de fonctionnement.

Lots (1)

Lot 80

TSB080 – PM509 / PM597

Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse – relance lot 80. Mise en oeuvre des circuits concernés selon les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges, pour la rentrée scolaire 2026-2027 (à titre indicatif : 175 jours/an pour collèges et lycées ; 140 jours/an pour écoles primaires). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité (jours). Le lot dispose d’un minimum de 420 jours et d’un maximum de 510 jours.

CPV 60112000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.