Appel d'Offre PublicSource: TED

Exploitation de services de transports scolaires – relance lot 80 (PM509 / PM597)

Collectivité de Corse

Ajaccio (2A)

Lieu d'exécution : Ensemble du réseau routier de Haute-Corse (FRM01) – exécution des circuits à partir d’itinéraires des lots du réseau routier de Haute-Corse

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: Ajaccio (2A)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 13 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 15/07/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 14 jours

Profil acheteur

Collectivité de Corse a publié 166 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 53 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Corse-du-Sud, Haute-Corse et Ajaccio

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60112000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 60112000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : PM509 / PM597 – Exploitation circuits transports scolaires (lot 80)
Codes CPV : 60112000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité de CorseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité de Corse a publié 166 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 53 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics95
Travaux / BTP53
Maintenance36

Territoires cités

Corse-du-Sud27
Haute-Corse15
Ajaccio8
Bastia1
Calvi1

Marchés publics de Collectivité de Corse Marchés publics Corse Marchés publics Corse-du-Sud Marchés publics Ajaccio

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1dabd26f-1ec1-4238-a813-0d819a6db3e7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: Ajaccio (2A)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence TED: 00452887-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité de Corse
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PM509 / PM597
Description officielle: La présente consultation fait suite à la procédure déclarée sans suite et portant la référence : 2026-3DTM-0046 (procédure initiale 19 lots). La présente consultation ne concerne que le lot 80. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92 Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87 Minimum 525 jours - Maximum 630 jours
Lieu d’exécution: Ajaccio

Acheteur

Nom: Collectivité de Corse
Site acheteur: www.isula.corsica
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F8AE5C18-B1E6-C7F5-018E42EC57229939

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60112000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60112000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 9 MONTH
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: cac8e972-4212-4f7b-b827-32d602a52a85
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: PM509 / PM597 · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire) ( lettre de candidature Dc1 ci-jointe sur laquelle le candidat veillera à cocher la case F1+ formulaire de désignation du mandataire le cas échéant également ci-joint)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique (Déclaration candidat individuel ou membres du groupement Dc 2 ci-jointe)Déclaration indiquant les effectifs du candidat notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédureetendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes · CPV 60112000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour l’exploitation de circuits de transports scolaires en Haute-Corse, relatif au lot 80 (PM509 et PM597), avec prestations exécutées selon itinéraires et horaires définis, pour une rentrée scolaire 2026-2027 et une durée d’émission de bons de commande jusqu’à 36 mois maximum.

Lots (1)

Lot TSB080Budget: 197 064 €EstiméHT

PM509 / PM597 – Exploitation circuits transports scolaires (lot 80)

Exploitation de services de transport scolaire pour la desserte des établissements selon les circuits/itinéraires et horaires définis dans la consultation. Le lot 80 comprend PM509 (PASTORECCIA - BISINCHI - EP PONTE NOVU) et PM597 (CASALTA - SILVARECCIO - ECOLE PRIMAIRE DE LORETO DI CASINCA). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité (jours de fonctionnement).

CPV 60112000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60112000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

60112000

Attendus Clés

PM509 PASTORECCIA - BISINCHI - EP PONTE NOVU / PM597 CASALTA -SILVARECCIO - ECOLE PRIMAIRE DE LORETO DI CASINCA&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 197 064,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais