Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
INTERMEDIATION IMMOBILIERE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIEN DE LA CMA à MULHOUSE
CMA Alsace
Mulhouse (68)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- CMA Alsace
- Lieu
- Mulhouse (68)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La CMA envisage de vendre un bien immobilier relevant de son domaine privé (Bâtiment Epicerie) .
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : intermédiation immobilière pour la vente d'un bien de la CMA, propriété de la CMA.
Les mandats simples de vente seront signés avec les titulaires au plus tard 15 jours après la notification du bon de commande les concernant.
Attendus Clés
La CMA envisage de vendre un bien immobilier relevant de son domaine privé (Bâtiment Epicerie)
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : intermédiation immobilière pour la vente d'un bien de la CMA, propriété de la CMA
Les mandats simples de vente seront signés avec les titulaires au plus tard 15 jours après la notification du bon de commande les concernant.
Planning prévisionnel
Publication31/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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