Marché de collecte et prestation de broyage des végétaux 2027-2030 - Marché réservé
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l’accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : 1ère période : 190 000 € HT 2ème période : 95 000 € HT 3ème période : 95 000 € HT
L'acheteur
Cholet Agglomération
29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP13
- Environnement / Espaces verts / Proprete10
- Logiciels / SaaS5
Territoires cités
- Maine-et-Loire3
- Nantes2
- Cholet1
- Loire-Atlantique1
- Vendée1
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-maineetloire.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l’accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : 1ère période : 190 000 € HT 2ème période : 95 000 € HT 3ème période : 95 000 € HT
- Critères d'attribution: Cf règlement de consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1ff17602-941c-442d-80bf-179e9a8819c4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de collecte et prestation de broyage des végétaux 2027-2030 - Marché réservé
- Description officielle
- Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8H30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
- Lieu d’exécution
- Nantes
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Cholet Agglomération
- Profil acheteur
- marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Identifiant acheteur
- France
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 77310000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 15
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3be3b757-c7b2-42d7-bd6e-a7d5fc45bd0a
- Dépôt des offres
- marchespublics-maineetloire.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de collecte et prestation de broyage des végétaux 2027-2030 - Marché réservé · Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l’accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : 1ère période : 190 000 € HT 2ème période : 95 000 € HT 3ème période : 95 000 € HT · CPV 77310000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics-maineetloire.safetender.com
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