Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre — Fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers (Lot n°2) — 2027-2030

Cholet Agglomération

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Territoire de Cholet Agglomération (FRG02)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Cholet Agglomération
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Cholet Agglomération a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 34928480

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers
Codes CPV : 34928480

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cholet Agglomération a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete9
Travaux / BTP9
Collectivites / Services publics4

Territoires cités

Loire-Atlantique5
Maine-et-Loire5
Vendée5
Deux-Sèvres3
Nantes2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2cb648e1-ee38-460e-9e85-32b3e4c5d0ae
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cholet Agglomération
Lieu: Nantes (44)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence TED: 00467622-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cholet Agglomération
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers
Description officielle: Cet accord-cadre concerne, pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), sur le territoire de Cholet Agglomération, soit pour 26 communes, pour les années 2027 à 2030 : - la fourniture et la pose de colonnes enterrées à déchets ménagers, - le réaménagement (rétrofit) des colonnes enterrées à déchets ménagers obsolètes, - la fourniture de pièces détachées pour les colonnes enterrées via catalogue, - la fourniture de colonnes aériennes, pour des emballages ménagers (EM) et verre. A titre prévisionnel, l’accord-cadre prévoit : - L’implantation d’environ 59 nouvelles colonnes enterrées - Le remplacement d’environ 74 colonnes semi-enterrées par des colonnes enterrées - Le réaménagement « rétrofit » d’environ 38 colonnes enterrées - L’implantation d’environ 60 nouvelles colonnes aériennes. Les travaux de fouilles, déblaiement, mise en place de radier, remblaiement et finition font l’objet d’un autre marché. Les prestations sont décomposées en deux lots, comme suit : - Lot n°1 - fourniture et pose de colonnes enterrées à déchets ménagers - Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant maximum, par période (définies à l’article E du présent acte d’engagement), comme suit : Pour le lot n°1 : Première période : 1 400 000,00 € HT, soit 1 680 000,00 € TTC Deuxième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC Troisième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC. Pour le lot n°2 : Première période : 200 000,00 € HT, soit 240 000,00 € TTC Deuxième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC Troisième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC.
Lieu d’exécution: NANTES CEDEX

Acheteur

Nom: Cholet Agglomération
Site acheteur: cholet.fr
Profil acheteur: marchespublics-maineetloire.safetender.com
Identifiant acheteur: France

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 34928480
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 34928480

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:15:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 28347271-6c49-4201-9831-be322b81a883
Modalités de réponse: marchespublics-maineetloire.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif N° enregistrement : 17440005100010 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 44041 +330240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ · CPV 34928480

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics-maineetloire.safetender.com

Résumé de la consultation

Le lot n°2 porte sur la fourniture (et, selon les documents, la mise en place) de colonnes aériennes destinées à la collecte des déchets ménagers (OMR, emballages ménagers et verre) sur le territoire de Cholet Agglomération pour les années 2027 à 2030, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum par période.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers

Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des flux Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), Emballages Ménagers (EM) et verre, avec des modèles proposés selon capacités (≤ 2 m³, entre 2 et 4 m³, ≥ 4 m³). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période (24 mois puis deux reconductions de 12 mois).

CPV 34928480

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.