Appel d'offres publicOuvert · J-31

Schéma directeur intercommunal d’assainissement

Charlieu-Belmont Communauté
Lieu d'exécution : Ensemble du territoire de Charlieu-Belmont Communauté
Remise des offres
Dans 31 jours
Durée
24 mois
Dépôt des offres
loire.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

L’étude porte sur la mise à jour de huit schémas directeurs d’assainissement et l’analyse des schémas existants sur le reste du territoire intercommunal. Elle comprend la collecte de données, les mesures et investigations de terrain, puis le diagnostic des réseaux et ouvrages et la définition des réhabilitations nécessaires. Les actions seront hiérarchisées dans un schéma directeur intercommunal assorti d’une programmation pluriannuelle et d’un zonage consolidé. Une étude financière prospective proposera également des scénarios d’investissement et d’harmonisation tarifaire.

L'acheteur

Charlieu-Belmont Communauté

8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 03/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
79
Montant attribué
33,5 M €
  • 20248,3 M € · 18 marchés
  • 202514,4 M € · 31 marchés
  • 2026en cours10,8 M € · 30 marchés
  • Travaux · 45
  • Services · 27
  • Fournitures · 7

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Collectivites / Services publics4
  • Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

  • Loire3
  • Rhône2
  • Saône-et-Loire2
  • Charlieu1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur loire.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-101374
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
Description officielle
Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation
Acheteur
Charlieu-Belmont Communauté
Lieu d’exécution
Département 42

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assainissement, Ingénierie, Etude
CPV principal
71335000
CPV complémentaires
71335000, 71241000, 71330000, 79311000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
24 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT · Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation · CPV 71335000, 71241000, 71330000, 79311000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
loire.marches-publics.info
Départements de diffusion
42, 69, 71

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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